Travail et relations sociales

Consultez le recueil des actes administratifs n°N°R02-2026-245 publié le 5 août 2026
==>Décision relative à la localisation et à la délimitation (…)

Liste des IPRP enregistrés en Martinique

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués (…)

Vous débutez votre activité, vous souhaitez employer votre premier salarié, quelles sont les démarches ? Qui peut vous accompagner ?
Vous (…)

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l’employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ (…)

L’AGEFMA dans le cadre de ses missions d’information générale et de veille sur les évolutions réglementaires, législatives et pédagogiques de la (…)

Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.  Le décret n° 2019-654 du 6 juin 2019détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes (…)

Chiffres issus de l’exploitation des 380 bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation au titre de l’année 2017

Le plan national d’action 2019 de la Direction Générale du Travail est conçu pour garantir une couverture homogène du territoire sur des questions (…)

La DIECCTE s’est mobilisée en faveur de l’intégration par le travail des personnes en situation de handicap en participant au DuoDay jeudi 16 mai (…)