Travail et relations sociales

Consultez le recueil des actes administratifs n°N°R02-2026-245 publié le 5 août 2026
==>Décision relative à la localisation et à la délimitation (…)

Liste des IPRP enregistrés en Martinique

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués (…)

Vous débutez votre activité, vous souhaitez employer votre premier salarié, quelles sont les démarches ? Qui peut vous accompagner ?
Vous (…)

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l’employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ (…)

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau du territoire afin de favoriser et (…)

Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette (…)

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Les représentants des TPE siègeront au sein de la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de Martinique

Présentation du livret d’accueil du BTP (Edition octobre 2011) réalisé par la DIECCTE Martinique