Travail et relations sociales

Consultez le recueil des actes administratifs n°N°R02-2026-245 publié le 5 août 2026
==>Décision relative à la localisation et à la délimitation (…)

Liste des IPRP enregistrés en Martinique

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués (…)

Vous débutez votre activité, vous souhaitez employer votre premier salarié, quelles sont les démarches ? Qui peut vous accompagner ?
Vous (…)

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l’employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ (…)

Agir au cœur des problématiques de santé au travail en Martinique

Le tableau de bord santé au travail : un nouvel outil de pilotage pour la prévention des risques et l’amélioration de la santé au travail en (…)

La réglementation concernant l’amiante a fortement évolué ces dernières années. Elle renforce l’obligation de réduire l’exposition au niveau le (…)

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale
Ce défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours (…)

Le troisième Plan santé au travail (PST 3) traduit, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu, l’ambition d’un renouvellement (…)