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Les conseillers du salarié

Publié le 5 juin 2026

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Les conseillers du salarié exercent leur mission à titre bénévole. Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée par la Direction de l’Economie, de l’Emploi , du Travail et des Solidarités (DEETS), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

Cette liste de conseillers du salarié est arrêtée par le Préfet et révisée tous les trois ans, mais peut être complétée à tout moment.

Elle est disponible dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Arrêté n° R02-2026-06-29-00001 du 29 mai 2026 portant désignation de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Arrêté n° R02-2026-05-29-00010 du 29 mai 2026 relatif à la modification de la liste des conseillers du salarié en Martinique

Guide Pratique à l’usage des conseillers du salarié

En savoir plus :

Documents à télécharger :