Travail et relations sociales

Consultez le recueil des actes administratifs n°N°R02-2026-245 publié le 5 août 2026
==>Décision relative à la localisation et à la délimitation (…)

Liste des IPRP enregistrés en Martinique

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués (…)

Vous débutez votre activité, vous souhaitez employer votre premier salarié, quelles sont les démarches ? Qui peut vous accompagner ?
Vous (…)

Le principe de risque professionnel engageant la responsabilité de l’employeur a été inscrit dans le droit français en 1898. Constitué au départ (…)

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à modifier la date butoir du 31 (…)

Votre rupture conventionnelle sur TéléRC

Comment mettre en place le télétravail ? Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ? Puis-je imposer à mon employeur de télé-travailler ? Que (…)

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de (…)

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment calculer chaque indicateur ? Où publier mon Index ? Que faire en cas d’Index (…)