Nouvelle instance : Le Comité Social et Economique (CSE)
Publié le 2 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2019
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2020.
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 instaurent le Comité Social et Economique en tant que nouvelle instance du dialogue social dont la mise en place est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? A partir de quel effectif ? Comment le mettre en place ? Quelles sont ses missions ? Quel est le rôle des partenaires sociaux ?...
Autant de question dont vous trouverez les réponses dans les documents suivants :
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- Comment mettre en place le cse
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- Comment mettre en place le cse dans les entreprises de 11 à 49
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- 117 Questions-Réponses : Le Comité Social et Economique (CSE)
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- Liste des organisations syndicales de salariés
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- Présentation du séminaire CSE du 10 octobre et 19 novembre 2019
En savoir plus :
Afin d’accompagner la mise en place de cette nouvelle instance l’ARACT met à disposition un guide sur la partie santé, sécurité et conditions de travail
