Travail et
relations sociales

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Ce dernier exerce sa mission à titre gratuit et est inscrit sur la liste de la région de son domicile ou de son lieu de travail. Celle-ci est établie par la (...)

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Les conseillers du salarié exercent leur mission à titre bénévole. Ils sont (...)