Le vieillissement de la population active, l’allongement des carrières et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques font de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) un enjeu majeur.
En outre tout travailleur peut présenter, à un moment de sa carrière, un état de santé qui devient difficilement compatible avec la poursuite de son activité professionnelle. Cette situation de vulnérabilité, d’origine professionnelle ou non, peut se traduire par de l’absentéisme (arrêts de travail), la survenue d’accidents du travail, de maladies professionnelles, la mise en place de restrictions au poste de travail ou encore par des déclarations d’inaptitude au poste de travail.
La prévention de la désinsertion professionnelle fait partie intégrante des missions couvertes par l’ensemble socle de services que doivent fournir les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à leurs entreprises adhérentes et à leurs travailleurs (article L4622-9-1 du code du travail). Elle a pour objectifs d’anticiper le risque de désinsertion professionnelle et de le repérer le plus en amont possible, afin de mettre en place des dispositifs adaptés en vue de maintenir le travailleur en emploi. Il s’agit à la fois d’un levier d’amélioration des conditions de travail et d’inclusion des travailleurs.
Le loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 précise dans son article 18 que cette mission des SPSTI doit s’appuyer sur la création d’une cellule pluridisciplinaire qui lui est dédiée, appelée « cellule PDP ». Cette cellule est animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité (article L4622-8-1 du code du travail). Elle est dotée de différents spécialistes (assistante sociale, psychologue, ergonome, etc…) et s’appuie sur les compétences de nombreux partenaires susceptibles de contribuer au maintien dans l’emploi (AGEFIPH, CAP EMPLOI, FIPHFP, CDG Martinique, APEC, TRANSITIONS PRO Martinique, AARPHA, MMPH, GIP PROM).
La cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) peut être mutualisée, sur autorisation de l’autorité administrative, entre plusieurs SPSTI agréés dans la même région. C’est cette solution qui a été retenue en Martinique.
Ainsi, les trois SPSTI agréés du territoire, à savoir l’Association interentreprises de santé au travail de Martinique (AISTM), le Service interprofessionnel de santé au travail 972 (SIST 972) et Martinique médecine du travail (2MT), ont fait le choix de se réunir autour d’une cellule PDP mutualisée territoriale.
Cette mutualisation vise à optimiser les actions des différents acteurs de la PDP, favoriser leur synergie et permettre un partage d’expérience et de moyens au profits des entreprises et travailleurs du territoire.
D’un point de vue pratique, les actions de cette cellule PDP territoriale s’inscrivent dans un accompagnement qui peut être collectif ou individuel.
Au niveau collectif, différentes actions peuvent être proposées, notamment des actions de sensibilisation et d’information à destination des salariés et des employeurs sur des facteurs de risque de désinsertion professionnelle.
Au niveau individuel, la cellule PDP propose un accompagnement aux travailleurs à risque de désinsertion professionnelle, via la mise en place de différents dispositifs dédiés, sous réserve de leur accord. Cet accompagnement s’appuie sur un signalement, qui peut être fait par le travailleur lui-même, son employeur, le SPSTI auquel adhère l’employeur ou encore par un des partenaires de la cellule PDP.
Ces signalements peuvent être envoyés à chacun des 3 SPSTI via les adresses courriel suivantes :
– AISTM : pdp@aistm.fr
– SIST 972 : cellulepdp@sist-972.fr
– 2MT :secmed.2mt972@orange.fr
Chaque situation individuelle bénéficie d’un suivi visant à évaluer l’efficacité des actions menées et obtenir un accompagnement optimal des travailleurs concernés.
La mise en place de la cellule PDP territoriale et l’évaluation de ses actions sont formalisées et encadrées par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), conclu entre la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique, la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique et les trois SPSTI de Martinique
