Appel à projet 2026-2028 : Dispositif local d’accompagnement (DLA)

Publié le 17 juillet 2025

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.
Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS.
En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental Martinique le 18/07/2025 2025.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10/10/2025 à 18h.

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :
La DEETS Martinique : patricia.lidar@deets.gouv.fr
Attention : au-delà de 20 Mo, merci d’utiliser France Transfert
sur site à l’adresse :
2 Avenue des Arawaks Bat Eole 1, 97200 Fort-de-France

ET
la DR Banque des Territoires – Groupe CDC : fatoumata.komara@caissedesdepots.fr
Sur site : Immeuble Les Cascades 3 – 1 Place François Mitterrand CS 10675 – 97264 Fort de France cedex

Pièces à fournir :
Pour chaque DLA candidaté :
– le dossier de candidature ;
– CERFA N°12156-05 ;
-tout document permettant d’apprécier les moyens humains, matériels et financiers engagés sur le DLA : profils de poste, compétences, conditions de travail, formations assurées ;
– statuts de l’association ;
– contrat d’engagement républicain ;
– tout document permettant d’apprécier la qualité de la gestion de la structure candidate : gouvernance de l’organisme, comptabilité analytique, dernier compte de résultat.
– budget prévisionnel 2026-2028 de la structure, afin de conduire la mission et le plan d’actions proposé sur 3 ans.