France Compétences appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’Etat

Publié le 7 juillet 2023

Attention aux arnaques ! A l’heure où se font les choix d’inscription dans des organismes de formations, France compétences souhaite mettre en garde les familles, les jeunes et les actifs pour leurs éviter de s’orienter, à leur insu, dans des cursus non-reconnus par l’Etat.

Il est important de rappeler que seule l’inscription de la certification au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) garantit l’acquisition d’un niveau de qualification reconnu par l’Etat et sur le marché du travail. Ce répertoire recense, via des fiches descriptives, tous les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle qui sont reconnus par l’Etat comme permettant l’exercice d’un métier. Malgré la grande attention portée par notre autorité avec tous les acteurs en charge de la régulation, nous avons constaté que certains organismes peuvent induire en erreur, parfois délibérément.

Qu’est ce qu’une certification professionnelle ?

Une certification professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels, en permettant une reconnaissance des compétences de la personne. Les certifications professionnelles désignent les diplômes et titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle (CQP), blocs de compétences, certificats ou habilitations enregistrés au RNCP.
Il faut distinguer :
• d’une part, le « cursus » ou la « formation », c’est-à-dire le parcours qui permet de préparer les diplômes. Cela relève des organismes de formation, écoles, qui sont aussi appelés, dans le RNCP, « organismes préparant à la certification » ;
• d’autre part, la « certification » ou « certification professionnelle » qui est un synonyme de diplôme et qui relève de l’organisme certificateur (il peut être identique à l’organisme de formation).

Les certifications professionnelles ne doivent donc pas être confondues avec les notions de formations et de qualifications.

Comment s’assurer que son diplôme est reconnu par l’Etat ?

Avant de s’engager dans une démarche d’inscription, il convient de vérifier que :

1. la certification professionnelle est bien enregistrée au RNCP ;
2. elle est en cours de validité et que la fiche descriptive est indiquée comme « active » ;
3. l’organisme de formation est bien habilité pour préparer à son obtention.

Sachez que si un organisme peut dénommer sa formation différemment que le nom de la certification, la formation doit être directement en lien avec le diplôme. Une dénomination plus large ou plus restreinte, comme la mention à un autre champ professionnel, doit alerter.

France compétences, conformément aux missions qui lui sont confiés par la loi, porte toute sa rigueur à l’enregistrement des certifications au RNCP et renouvelle régulièrement cette procédure afin d’être en phase avec les besoins du marché de l’emploi.

Les questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que le RNCP ?
Le RNCP recense, via des fiches descriptives ayant valeur de publication légale, tous les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle qui sont reconnus par l’État comme permettant l’exercice d’un métier. Par exemple, un contrat en apprentissage n’est pas licite s’il ne prépare pas à une certification professionnelle qui y figure.
Ces fiches sont à retrouver ici

Comment savoir que l’école où l’on va s’inscrire prépare bien à un diplôme enregistré au RNCP ?
En allant sur le site, vous pouvez consulter la certification visée, la dénomination du certificateur ou celle des partenaires qu’il a habilité pour assurer la formation. Certains certificateurs permettent des candidats libres sur leur certification, il faut alors vérifier auprès d’eux si la formation prépare de manière satisfaisante à la certification visée.

Comment vérifier que le diplôme proposé est bien enregistré au RNCP ?
L’organisme doit vous donner les références de la certification et notamment son identifiant RNCPXXXXX. Vous pouvez vérifier l’existence de la certification sur le site. L’organisme doit être le certificateur lui-même ou être habilité et la certification en cours de validité, ces informations sont disponibles sur la fiche descriptive.

La formation porte un nom différent de celui du diplôme : est-ce normal ?
Un organisme de formation peut dénommer sa formation différemment que le nom de la certification, mais la formation doit être directement en lien avec elle. Une dénomination significativement plus large ou plus restreinte doit vous interroger, tout comme si la formation couvre un autre champ professionnel. N’oubliez pas aussi que c’est la dénomination de la certification qui sera la seule à avoir de la valeur quand vous serez en recherche d’emploi.

Qu’est-ce qu’un niveau de qualification ?
L’acquisition d’un niveau de qualification donne un signal reconnu sur le marché du travail. Il est acquis en validant une certification professionnelle enregistrée au RNCP (à l’exception des seuls bac généraux et technologiques).

Peut-on suivre une formation en apprentissage si le diplôme que l’on vise n’est pas inscrit au RNCP ?
Non, c’est une condition de validité du contrat d’apprentissage.

En savoir plus :

Consultez France Competences