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RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS DU CSE

Publié le 29 janvier 2024

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Votre entreprise a atteint le seuil de 11 salariés sur une période de douze mois consécutifs.

Tous les quatre ans, l’employeur, à son initiative, doit organiser les élections du Comité Social et Economique.

En l’absence de CSE et si l’entreprise est assujettie, un salarié ou une organisation syndicale peut demander l’organisation des élections.

L’employeur doit alors engager le processus électoral dans le mois suivant la réception de cette demande :
  En informant le personnel de l’organisation des élections, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, par exemple par affichage, courriel, intranet, etc. Les différents modes peuvent se combiner.
  En informant et invitant les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral.

Liste des organisations syndicales et partenaires sociaux

Ce document doit préciser la date envisagée pour le premier tour de ces élections. Celui-ci doit être organisé au plus tard le 90ème jour suivant le jour de diffusion de l’information, aussi bien en cas de franchissement du seuil, qu’en cas de renouvellement.

Durée du mandat comprise entre deux et quatre ans
Par dérogation, un accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer une durée de mandat comprise entre deux et quatre ans.
Dans ce cas, l’employeur informe le personnel de l’organisation des élections à l’échéance prévue dans l’accord.

Le protocole d’accord préélectoral
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en cas d’absence de candidature dans les 30 jours suivant l’information du personnel, l’employeur est dispensé de cette obligation.

Pluralité de sites
En cas de pluralité de sites, si le moyen d’information retenu par l’employeur est l’affichage, ce dernier devra y procéder sur l’ensemble des sites où travaillent les salariés, y compris les établissements des entreprises utilisatrices où travaillent ses salariés, sous peine de voir les élections annulées

L’employeur qui n’organise pas les élections s’expose à des sanctions civiles et pénales.