COMMISSION DES ENFANTS DU SPECTACLE
Publié le 26 février 2026
L’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle vivant et enregistré nécessite l’accord préalable de l’autorité administrative.
Une procédure spécifique, mise en place dans le but de protéger les enfants de tout abus, requiert de l’employeur le dépôt d’une demande accompagnée de pièces justificatives.
La demande d’autorisation, une fois déposée, est examinée par la DEETS, avant d’être soumise à l’avis conforme d’une commission regroupant des représentants de différents ministères, sur la base duquel l’autorité administrative prendra sa décision.
Téléchargez :
***Fichier récapitulatif des formalités à accomplir lors du dépôt d’un dossier ==> Composition dossier enfants du spectacle
*** ==>Autorisation Parentale
***==>Formulaire à remplir
***==> Politique de confidentialité
En savoir plus :
Contact : danielle.cuvillier@deets.gouv.fr
