L’insertion par l’Activité Economique

Publié le 19 décembre 2024

Vous êtes une structure de l’IAE ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent Nous mettons à votre disposition de quoi constituer vos dossiers de conventionnement SIAE et de subvention FDI ainsi qu’une documentation susceptible de vous accompagner dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu’est-ce que l’Insertion par l’Activité Economique ?

L’insertion par l’Activité Economique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accompagnement. (Art. L. 5132-1 du code du travail)

Priorité publics spécifiques à l’IAE
Il convient de rappeler qu’au-delà des priorités publics, l’entrée en parcours d’insertion doit s’inscrire dans une logique d’approche individualisée des situations et des besoins des personnes, des projets individuels au regard des projets proposés par les structures. L’IAE s’adresse en effet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui, au-delà de critères administratifs traditionnels, cumulent des difficultés sociales et professionnelles en raison de leur âge, de leur état de santé, de la précarité de leur situation, etc. Ce sont des difficultés ou freins d’accès à l’emploi qui justifient la mise en situation professionnelle dans une structure dédiée à l’insertion dans l’emploi.

Les différents types de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion(EI), les associations intermédiaires(AI), les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Vous êtes un porteur de projet

Vous êtes une nouvelle structure ou souhaitez proposer un nouveau projet

1- Vous souhaitez entreprendre dans l’Economie Sociale et Solidaire et plus singulièrement dans l’Insertion par l’activité Economique ?

2- Vous pourrez compléter le dossier unique d’instruction de demande de conventionnement IAE et de subvention FDI.
dossier unique agrément, prolongation, renouvellement
annexe 2 référentiel d’appui à la formalisation d’un projet d’insertion

3- Une fois le dossier complété, adressez le à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fr et par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

Calendrier CDIAE 2025

4- Après l’analyse de votre dossier, vous recevrez une convocation afin que vous puissiez présenter votre projet aux membres du CDIA.

5- Suite au CDIAE, vous recevrez une notification de décision

Vous demandez un renouvellement

1- Le service IAE vous invite à compléter le dossier unique d’instruction de demande de conventionnement IAE et bilan d’activité .

SIAE note de cadrage
annexe bilan d’activité
annexe 3 bilan d’activité ex de trame

2- Afin que votre demande soit étudiée, adressez-nous le bilan d’activité de l’année précédente et le dossier complet de renouvellement à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fret par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

3- Suite au CDIAE, vous recevrez une notification de décision.

Vous sollicitez une subvention au titre du FDI

note fdi

1- Le service IAE vous invite à compléter le dossier unique d’instruction de demande de subvention spécifique FDI

Dossier de demande de FDI

2- Une fois le dossier complété, adressez le à la DEETS Martinique (impérativement par courriel : 972.iae@deets.gouv.fret par voie postale) et à la Collectivité Territoriale de Martinique suivant le calendrier des CDIAE

3- Une notification de décision vous sera envoyée suite au CDIAE

Afin d’être aidé dans le montage de vos dossiers et bénéficier d’un accompagnement individualisé, contactez l’Union Régionale des Structures de l’IAE de Martinique

Vous êtes un potentiel salarié en insertion.

Vous êtes un demandeur d’emploi qui souhaite avoir des renseignements sur ce dispositif, rapprochez-vous du Pôle Emploi duquel vous dépendez ; vous serez mis en contact avec un référent IAE.

Actualité IAE

1 / Les SIAE (Service IAE) peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).

Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC).

2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).

Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.

3/ Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.

L’objectif est clair : Soutenir toutes les SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise.

4 / Le travail sur des mesures complémentaires continu