▼ Nos services en département

 

 
 
 

 
 

 

Dialogue social et négociation collective

2ème séminaire sur le Comité Social et Economique

2ème séminaire de la DIECCTE sur le Comité Social et Économique (CSE) le Mardi 19 novembre. N’oubliez pas de vous inscrire !

Dialogue social et négociation collective - 14 novembre 2019

Séminaire dialogue social et CSE en Martinique

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle (...)

Dialogue social et négociation collective - 31 octobre 2019

Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place (...)

Dialogue social et négociation collective - 18 septembre 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site (...)

Dialogue social et négociation collective - 22 juin 2018

Renforcement du dialogue social

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Dialogue social et négociation collective - 1er septembre 2017