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11 avril 2024
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Dialogue social et négociation collective
2ème séminaire sur le Comité Social et Economique
2ème séminaire de la DIECCTE sur le Comité Social et Économique (CSE) le Mardi 19 novembre. N’oubliez pas de vous inscrire !
Dialogue social et négociation collective - 14 novembre 2019
Séminaire dialogue social et CSE en Martinique
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle (...)
Dialogue social et négociation collective - 31 octobre 2019
Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place (...)
Dialogue social et négociation collective - 18 septembre 2018
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site (...)
Dialogue social et négociation collective - 22 juin 2018
Renforcement du dialogue social
Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation
Dialogue social et négociation collective - 1er septembre 2017
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