Dialogue social et négociation collective

Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard.

2ème séminaire de la DIECCTE sur le Comité Social et Économique (CSE) le Mardi 19 novembre. N’oubliez pas de vous inscrire !

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle (…)

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au (…)

Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site (…)