Dialogue social et négociation collective

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au (…)

Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site (…)

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation