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Les dernières mises à jour

 

Dialogue social et négociation collective

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Les modalités de dépôt des accords ont changé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site (…)

Dialogue social et négociation collective - 22 juin 2018

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Renforcement du dialogue social

Renforcement du dialogue social

Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Dialogue social et négociation collective - 1er septembre 2017

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