DERNIERS JOURS Semaine de l’épargne salariale (25-29 mars 2019)

La Semaine de l’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ?

La Semaine de l’épargne salariale est une initiative à vocation pédagogique qui réunit une vingtaine d’acteurs de la place de Paris autour de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Association française de gestion financière (AFG), de la Finance pour tous, de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction générale du Trésor. Cette initiative a pour objectif à la fois de promouvoir les différents dispositifs associés à l’épargne salariale et d’améliorer l’information des salariés et des employeurs sur ces dispositifs. Le site internet dédié epargnesalariale-france.frpermet par exemple de fournir une information pédagogique et des outils pratiques aux salariés et aux employeurs sur des sujets aussi variés que les déblocages anticipés ou les modalités de mise en œuvre des plans d’épargne salariale (PEE/PERCO) dans les entreprises.
La 3ème édition de la Semaine de l’épargne salariale se tient du 25 au 29 mars 2019 avec l’organisation d’évènements à destination des salariés et des entreprises partout en France.

Suppression ou minoration du forfait social en faveur des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019 et suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, toute entreprise employant moins de 50 salariés ayant mis en place un dispositif d’intéressement, de participation ou de plan d’épargne salariale bénéficie de la suppression du forfait social. En bénéficient également celles employant de 50 à 250 salariés, mais uniquement pour l’intéressement. Le forfait social est également diminué de moitié pour l’abondement des employeurs sur les fonds actionnariat salarié.

Cette mesure, annoncée dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2019, vise à favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (TPE-PME) qui restent sous-équipées (dans les entreprises de moins de 50 salariés, seulement 16% des salariés sont bénéficiaires d’au moins un dispositif d’épargne salariale en 2016). L’objectif du Gouvernement est qu’en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur (intéressement et/ou participation), contre 1,4 million aujourd’hui.

Pour instituer ces dispositifs dans l’entreprise par voie d’accords, les entreprises disposent de modalités adaptées à leurs différents types. Ainsi, les accords peuvent être conclus avec des délégués syndicaux, au sein du conseil social et économique, ou à la majorité des deux tiers du personnel, ou encore au niveau de la branche professionnelle. D’application directe dans ce dernier cas pour les entreprises de moins de 50 salariés et toujours facultatifs, les accords de branche sont particulièrement adaptés aux TPE-PME et à leur secteur d’activité. De surcroît, ces entreprises peuvent solliciter les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective.