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Transitions collectives

Publié le 22 juin 2021 | Dernière mise à jour le 28 juin 2021

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« Transitions collectives » est un dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui s’adresse à des salariés dont l’emploi est menacé, qui se positionnent vers un métier porteur localement.

Il a pour objectif d’organiser une transition d’un métier vers un autre en évitant un licenciement.

Comment ça marche ?

1/ Identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise

Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’une prise en charge d’un parcours de transitions collectives, l’entreprise doit négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Un objectif : engager un dialogue social au sein d’une entreprise sur les emplois menacés.

Pour négocier cet accord et établir la liste des emplois fragilisés, les entreprises peuvent être accompagnées par des opérateurs de compétences (OPCO) ou mobiliser des prestations type prestation conseil RH.

Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la DEETS pour enregistrement dans le cadre d’une télé procédure. Un récépissé sera transmis à l’entreprise.

2/ Constituer le dossier de demande de prise en charge

L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro Martinique (ATPro), structure paritaire gérée par les partenaires sociaux.
Afin de bien identifier les métiers porteurs dans le territoire, des listes sont élaborées par la DEETS après avis du Comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle (CREFOP).
ATPro Martinique prend en charge les frais pédagogiques et les frais de validation des compétences et des connaissances liés à l’action de formation, les frais annexes, la rémunération du salarié, les cotisations de sécurité sociale et les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.
Selon la taille de l’entreprise d’origine, l’employeur devra s’engager à financer un reste à charge dans les conditions suivantes :

Quel accompagnement pour le salarié ?

Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pendant toute la durée de construction et de réalisation de son projet de transition professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion.

Et après la formation ?

À l’issue de sa formation, le salarié peut choisir de :
  Rester dans son entreprise d’origine,
  S’orienter vers une entreprise dans le secteur professionnel lié à sa reconversion.
Le salarié qui décide de quitter son entreprise peut bénéficier des offres de services de Pôle emploi (accompagnement individuel) et des plateformes de transitions professionnelles pour repérer les emplois disponibles.

Documents à télécharger :