▼ Nos services en département

 

 

 
 
 

 
 

 

Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

Publié le 26 mai 2023 | Dernière mise à jour le 22 août 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027

Une priorité de l’action du ministère
Présenté par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) orientera les priorités d’action des services de l’État au cours des cinq prochaines années.

La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes constitue
et demeure une priorité d’action pour l’ensemble des corps de contrôle.

Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal.

En 2021, 3 642 procès-verbaux ont été enregistrés. Une hausse du recours aux sanctions administratives a par ailleurs été observée, en particulier des fermetures administratives décidées par le préfet avec 633 arrêtés préfectoraux de fermeture temporaire d’établissement notifiés en 2021 (contre 504 en 2020).

Les objectifs du nouveau PNLTI
Afin de poursuivre et amplifier la stratégie de lutte contre le travail illégal, le nouveau PNLTI 2023-2027 comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires suivants :

*Mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal ;
*Mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.

Pour suivre ces priorités, plusieurs actions ambitieuses seront mises en œuvre :

*Des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs, notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
*La lutte contre les faux statuts, par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes de mise en relation ;
*La lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
Ou encore une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information.

Retrouvez l’intégralité du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027