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Ouverture de la campagne 2020 des bilans pédagogiques et financiers (BPF) des entreprises de formation

Publié le 1er avril 2020 | Dernière mise à jour le 4 mai 2020

En dépit des circonstances exceptionnelles dues à l’état d’urgence sanitaire et afin de ne pas déstabiliser davantage le fonctionnement sur le long terme des organismes de formation, la campagne 2020 de saisie des Bilans Pédagogiques et Financiers s’ouvre le 01 avril 2020. Elle durera cette année jusqu’au 30 juin prochain.

Dans cet optique, chaque organisme de formation (OF) recevra un courriel explicatif du ministère du Travail. Ce message décrira la procédure de saisie qui, pour rappel, est dorénavant totalement DEMATERIALISEE.

Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année sur la base du dernier exercice comptable clos.

Nous vous en présentons ci-dessous l’imprimé et sa notice explicative à titre informatif.

formulaire 10443*16

Notice BPF

Cette campagne se déroulera du 01 avril au 30 juin 2020

En cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, le numéro de déclaration d’activité devient caduc.

En savoir plus :

À RETENIR :
 A compter du 01/04/2020, les OF peuvent télétransmettre leur BPF par le biais du service « Mon activité formation » à l’adresse suivante : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation

 Aucun document papier n’est à adresser au Service Régional de Contrôle. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités

 Pour tout renseignement complémentaire :
972.controle-fp@dieccte.gouv.fr »

A voir :
Le Bilan Pédagogique et Financier