Le Fonds social européen + (FSE)

Publié le 25 mars 2024

Le Fonds social européen (FSE) a évolué depuis sa création, mais reste encore aujourd’hui un des principaux instruments, à l’échelle européenne, pour investir dans le capital humain. Avec sa nouvelle programmation 2021-2027, le FSE devient le FSE+. C’est un nouveau cycle qui démarre dans la programmation des fonds européens.

Qu’est-ce-que le FSE+ ?

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est un instrument de financement de l’Union européenne qui vise à soutenir la promotion de l’emploi, de l’inclusion sociale, de la formation professionnelle et de l’éducation. Le FSE+ fait partie de la politique de cohésion de l’Union européenne, qui vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions européennes. Il vise à contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union européenne, tels que la promotion de la croissance économique durable, de l’emploi de qualité, de l’égalité des chances, de l’inclusion sociale et de la cohésion sociale. Doté d’un budget de près de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il soutient des actions concrètes visant à promouvoir l’emploi de qualité, à renforcer les compétences des travailleurs, à favoriser l’égalité des chances et l’inclusion sociale, à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire, et à améliorer l’accès à l’éducation.
Cette politique vise à appuyer la mise en oeuvre du Socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 lors du Sommet européen de Göteborg, dont le plan d’action a été présenté par la Commission européenne le 4 mars 2021. Celui-ci propose de fixer trois grands objectifs à atteindre d’ici 2030 :

Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi ;
Au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année ;
Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au
moins 15 millions.

Le FSE+ réunit d’anciens programmes :

Pour la période 2021-2027, le FSE+ intègre en un seul instrument :

le Fonds social européen 2014-2020 / La programmation 2014-2020 ;
l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) ;
le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ;
le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

Les principales nouveautés de la programmation 2021 – 2027

Un seul programme national FSE+ regroupant les programmes opérationnels FSE, IEJ et programmes DOM État
le regroupement des actions en faveur du retour à l’emploi et de l’inclusion active
la publication des appels à projets sur une plateforme unique sur le site fse.gouv.fr
l’obligation de sélection des opérations.

La nouvelle période est constituée de 2 programmes nationaux FSE+ :

le programme porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
le programme porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis qui prend le relais du FEAD.

Le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »

Le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » a été approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022. Il est géré à travers un programme national, des documents cadres composés d’un ensemble de priorités et d’objectifs spécifiques dans lesquels sont identifiés les types d’actions que le FSE+ prévoit de cofinancer en cohérence avec les défis identifiés et la stratégie fixée par ce même programme.

6,7 milliards d’euros sont mobilisés, principalement pour renforcer l’insertion dans l’emploi, des personnes qui en ont le plus besoin : les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi de longue durée, et les jeunes en particulier. Le programme national soutiendra également, le développement des compétences de salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numérique et écologique. Favoriser la qualité de vie au travail et l’égalité Femmes-Hommes sont également des objectifs poursuivis à travers cette nouvelle programmation.

Télécharger le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »

2021-2027 - Le cadre d’intervention du FSE+ en Martinique

Pour la période de programmation 2021-2027, le Préfet de région de la Martinique est chargé de mettre en œuvre les crédits du Fonds Social Européen au titre du volet déconcentré du Programme National FSE+ (PN FSE+) « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » dont l’autorité de gestion est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.

L’État dispose pour la gestion du volet déconcentré Martinique du PN FSE+ d’une enveloppe de 47,5 M€.

Sous l’autorité du Préfet de Région, la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS Martinique) met en œuvre les crédits FSE+ de ce volet déconcentré dans le respect des règles et normes administratives fixées par les autorités européennes et nationales et qui visent à apporter une « assurance raisonnable » de bonne et saine gestion des fonds publics.

La déclinaison du volet déconcentré Martinique s’articule autour des 7 priorités du Programme National FSE+ :

Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
OS L - Lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative (Emploi des jeunes)
OS A - Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance
OS F - Accès et maintien dans les systèmes d’éducation et de formation initiale

Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
OS E - Formation des équipes éducatives et appui à l’orientation scolaire
OS G Formation continue des salariés, des DE et anticipation des mutations économiques

Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
OS C - Participation équilibrée femmes/hommes au marché du travail
OS D - Santé & Qualité de vie au travail, vieillissement actif

Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis (Soutien aux personnes les plus démunies)
OS M – Lutter contre la privation matérielle et alimentaire des plus démunis

Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants (Actions sociales innovantes)
OS H - favoriser l’insertion et l’inclusion active

Priorité 7 : Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques
OS A - Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance
OS F - réussite scolaire et maintien dans les systèmes d’éducation et de formation initiale

Les documents de référence règlementaires et nationaux

Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 Télécharger

Règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds Télécharger

Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 Télécharger