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Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Activité partielle (chômage partiel) > Chomâge partiel et activité partielle de longue durée (APLD)

Chomâge partiel et activité partielle de longue durée (APLD)

| Publié le 17 août 2021 | Dernière mise à jour le 18 août 2021
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Vous êtes employeur, salarié, représentant du personnel ou expert-comptable intervenant pour le compte de votre client ?Retour ligne automatique
Cette page vous permettra de prendre connaissance des informations essentielles concernant le dispositif de l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) et de vous guider vers les interlocuteurs et ressources appropriés.

Qu’est-ce que l’activité partielle de droit commun ?

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur faisant face à des difficultés ponctuelles de faire prendre en charge tout ou partie du coût de de l’indemnité versée aux salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité, notamment en cas de circonstances de caractère exceptionnel.
L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail à ses salariés ainsi que des moyens de le réaliser.
Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Toutes les questions - réponses sur : l’Activité partielle – chômage partiel ICI

Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée (APLD) ?

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Retrouvez ci-dessous toutes les réponses aux questions relatives à ce dispositif (questions relatives à la mise en œuvre du dispositif, au montant de l’allocation, à l’accord collectif et au document unilatéral, aux droits et obligations de l’employeur, aux procédures de contrôle,…).

Toutes les questions - réponses "Activité partielle de longue durée (APLD) ICI

En savoir plus :

Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. En savoir

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