Campagne Risque Sismique

Publié le 1er octobre 2024 | Dernière mise à jour le 2 octobre 2024

Parmi les risques naturels majeurs, les tremblements de terre se distinguent par leur capacité à survenir sans avertissement, entraînant des conséquences dévastatrices pour les entreprises. Un risque naturel majeur est défini comme la possibilité qu’un événement d’origine naturelle, pouvant affecter un grand nombre de personnes, cause des dommages significatifs et dépasse les capacités de réaction de la société. La campagne de sensibilisation au risque sismique 2024 ,a pour objectif d’informer et de préparer les entreprises à faire face à cette menace.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT DE PRENDRE EN COMPTE LE RISQUE SISMIQUE ?
Sécurité des employés : Protéger vos employés est une priorité. Une préparation adéquate peut sauver des vies.
Impact économique : Les dommages matériels et les interruptions d’activité peuvent entraîner des pertes financières considérables.
Obligation réglementaire : De nouvelles réglementations exigent que les entreprises mettent en place des mesures de prévention des risques naturels.

QUE DIT LE DECRET N°2023-333 DU 3 MAI 2023 ?
Applicable au 1er janvier 2024, le décret du 3 mai 2023 vient détailler les obligations visant les entreprises implantées dans les territoires d’Outre-Mer. Une double obligation de délivrance s’impose aux employeurs :

1. Obligation de formation

L’employeur désigne et forme un salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Cette formation doit intégrer un volet en prévention des risques naturels.
Le contenu de ce volet « risques naturels » devra porter au minimum sur :

o La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de leur réalisation pour les personnes, les biens et l’environnement ;
o Les mesures de prévention de ces risques ;
o Les mesures de protection et de sauvegarde (notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque).

Ce contenu devra être élaboré à partir :
o Du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
o Du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
o Des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)

Les modalités de cette formation s’alignent de droit sur celle dispensée aux membres de la délégation du personnel du CSE (Articles L.2315-16 à 18 du Code du Travail).
Afin de prendre en compte le caractère évolutif des risques naturels majeurs, cette formation sera renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire.

2. Obligation d’information

Les travailleurs de l’entreprise (salariés, stagiaires, intérimaires…) devront régulièrement être informés sur les risques naturels majeurs. Cette information sera délivrée par le salarié désigné compétent qui a été formé aux risques naturels majeurs.
A défaut de cette compétence en interne, l’employeur peut confier cette mission à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DEETS.

Cette information doit comporter :
o Des présentations théoriques
o Des exercices et des démonstrations
L’information doit être renouvelé à minima 1 fois par an et complété aussi souvent que nécessaire, afin de prendre en compte les évolutions des risques et des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

La campagne sur le risque sismique dans les entreprises a débuté le 1er octobre 2024 en Martinique. Cette campagne, à l’initiative de la DEETS Martinique, est le fruit d’une collaboration avec les acteurs du risque sismique et les partenaires de la prévention des risques professionnels.
Visionnez le spot==> Spot Risque Sismique 2024

En savoir plus :

Réglementation :
– Décret n°2023-333 du 3 mai 2023relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs
– Dossier Départemental sur les risques majeurs
– Dossier d’information communal (DICRIM), 27 communes dotées en Martinique : se rapprocher de sa commune.
– Plan de prévention des risques naturels

Comprendre les risques naturels :
– Site de la DEAL sur les informations et les outils nécessaires pour comprendre ces risques : risquesnaturels972.com
– Site Géorisques pour s’informer sur le risque sismique : Dossier expert sur les séismes
– Site de la préfecture de Martinique : Risques majeurs - Sécurité civile - Risques majeurs - Sécurité - Actions de l’État - Les services de l’État en Martinique

Formation et information :
– Formation « Assurer sa mission de salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail », proposée par la CGSS Martinique
– Liste des IPRP enregistrés à la DEETS pour l’accompagnement à l’information des salariés