CONCERTATION LOCALE POUR LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL FSE +

Publié le 8 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 13 mars 2020

Tous les sept ans, la structure du Fonds Social Européen (FSE) est actualisée et modifiée en fonction des enjeux auxquels sont confrontées les sociétés européennes. La programmation 2014-2020 touchant à sa fin, l’élaboration du FSE post 2020 est en cours. Il s’agit de la programmation du FSE+.

Le FSE + se concentrera sur les investissements dans le capital humain et appuiera la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Le Fonds social européen plus sera une version plus souple et plus simple de l’actuel Fonds social européen en fusionnant un certain nombre de fonds et programmes existants (FSE, IEJ, fonds d’aide aux plus démunis…) de manière à fournir un soutien plus intégré et ciblé en réponse aux défis sociaux et liés au marché du travail auxquels les citoyens européens sont aujourd’hui confrontés.

La DIECCTE MARTINIQUE organise la concertation locale sur la programmation FSE 2021-2027.

Cette concertation vise à permettre :

– une correcte prise en compte des attentes de tous les acteurs concernés, qu’ils soient gestionnaires ou bénéficiaires, en termes de dépenses éligibles ou sur des mesures de simplification de la gestion,

– une bonne anticipation du contenu du futur Programme opérationnel par ces acteurs.

CONCERTATION DES GESTIONNAIRES ET BENEFICIAIRES

Les gestionnaires et bénéficiaires sont invités à faire valoir leurs attentes particulières pour la période 2021-2027, sur la base de deux questions :

Selon vous, quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le Programme Opérationnel FSE ETAT 2014-2020, et qui mériteraient de l’être par le futur programme ?

Concernant les 11 « objectifs thématiques » du FSE +, listés ci-dessous, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur programme opérationnel Etat en termes d’actions et de publics cibles ?

CONCERTATION POUR UNE CONSTRUCTION COMMUNE AVEC LES ACTEURS DU FSE

L’avis des partenaires (autorité publiques, collectivités locales, société civile et partenaires économiques et sociaux) est décisif pour la programmation 2021-2027 afin d’aiguiller la construction du futur Programme Opérationnel Etat.

L’avis des partenaires est sollicité, tant pour le programme opérationnel que pour l’accord de partenariat sur :

L’analyse des besoins,

Le choix des objectifs thématiques et des résultats escomptés,

Les dotations budgétaires (qui seront connues en 2020),

La liste des programmes et leur articulation,

La mise en œuvre des principes horizontaux (égalité femmes/hommes, non- discrimination, développement durable).

REMONTEES DES CONTRIBUTIONS par mail à 972.fse@dieccte.gouv.fr
Préciser le nom de la structure et du contributeur.

FOCUS SUR LE FSE +

La Commission européenne a décidé que le FSE+ poursuivra les actions du FSE dans les 3 grands domaines que sont l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale.

Ces 3 domaines sont détaillés dans 11 « objectifs thématiques » :

1. améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des chômeurs de longue durée, et des personnes inactives, promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale ;

2. moderniser les institutions et services du marché du travail pour qu’ils jaugent et anticipent les besoins de compétences et apportent, en temps opportun, une assistance et un soutien adaptés face aux enjeux de l’adéquation aux besoins du marché du travail, des transitions et de la mobilité ;

3. promouvoir la participation des femmes au marché du travail, un meilleur équilibre entre travail et vie privée, y compris l’accès à des services de garde d’enfants, un environnement de travail sain, bien adapté et équipé contre les risques pour la santé, l’adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprise au changement et au vieillissement actif et en bonne santé ;

4. améliorer la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dont les compétences numériques ;

5. promouvoir l’égalité d’accès et la participation aboutie à une éducation ou formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, de l’éducation et l’accueil des jeunes enfants à l’éducation et la formation des adultes en passant par l’enseignement général et la formation professionnelle et par l’enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d’apprentissage pour tous ;

6. promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de perfectionnement professionnel et de requalification flexibles pour tous en tenant compte des compétences numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle ;

7. favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances et la participation active, et améliorer l’aptitude à occuper un emploi ;

8. promouvoir l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers et des communautés marginalisées telles que les Roms ;

9. améliorer l’égalité d’accès en temps utile à des services abordables, durables et de qualité ; moderniser les systèmes de protection sociale, y compris en promouvant l’accès à la protection sociale ; améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé et des services de soins de longue durée ;

10. promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants ;

11. lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement.

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