Appel à projets : élargissement du dispositif des sites " clé en main"

• Le développement en amont de terrains propices à l’accueil de projets économiques et la visibilité de leur disponibilité auprès des entreprises constituent des leviers structurants pour accélérer les projets en aval.

Dans ce cadre, le Gouvernement annonce une nouvelle étape de sa stratégie sur le foncier économique, autour de deux mesures :
1. L’élargissement du dispositif des sites « clé en main » : ce dispositif a pour objectif de renforcer la mise à disposition de fonciers industriels rapidement constructibles en permettant aux collectivités ou aux porteurs de sites à vocation industrielle d’anticiper certaines des démarches relatives aux autorisations environnementales et d’urbanisme pour faciliter l’implantation du porteur de projet.

L’État lance un appel à candidatures ouvert aux propriétaires publics et privés pour identifier des terrains prêts à accueillir des projets économiques. Ces candidats doivent notamment confirmer la propriété du site, l’existence d’un certificat d’urbanisme, d’une étude faune-flore en cours de validité et d’un état des lieux des enjeux archéologiques. Toutes ces étapes effectuées en amont seront au bénéfice des entreprises.

Les porteurs de sites candidats au label peuvent candidater sur le lien ci-dessous : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/formulaire-de-candidature-sites-cles-en-main

2. Élargissement et renforcement du dispositif France Foncier + via l’investissement de la Banque des territoires et du CEREMA. En 2024, la Banque des Territoires et le CEREMA ont créé la plateforme France Foncier + qui recense l’offre de foncier économique disponible sur l’ensemble du territoire national et structure la connaissance autour du foncier, notamment en associant les collectivités territoriales. En 2026, il est prévu un élargissement et un renforcement du dispositif France Foncier + via l’investissement de la Banque des Territoires et du CEREMA pour associer l’État, les collectivités et les entreprises dans une démarche commune de gestion du foncier économique, de convergence des outils existants et d’ajouts sur cette carte des fonciers de propriétaires privés.

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