Votre entreprise a 50 salariés ou plus, votre Index de l’égalité professionnelle est à publier avant le 1er mars 2024.
Publié le 29 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 6 mars 2024
Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié sur votre site internet d’ici le 1er mars 2024 votre Index de l’égalité professionnelle.
Vous devez aussi transmettre vos résultats aux services du ministère du Travail ainsi qu’à votre Comité social et économique. : https://index-egapro.travail.gouv.fr/
Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail a mis en ligne une foire aux questions.
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
En savoir plus :
L’index est une note sur 100 points, calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise. Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans. Elle doit également fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs et publier ces mesures.
En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
