Rentrée des classes : tout savoir sur l’assurance scolaire

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est pas juridiquement exigée pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles qui s’inscrivent dans le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase, par exemple).

Elle est, en revanche, obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’école, c’est-à-dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, séjours linguistiques, etc.).

L’assurance est par ailleurs nécessaire pour l’enfant qui fréquente la cantine et pour les activités périscolaires organisées par les communes après le temps scolaire.

L’assurance scolaire réunit deux types de garanties :

• une garantie responsabilité civile qui couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui ;
• une garantie individuelle accident qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable identifié ou non.

Deux formules, plus ou moins étendues, peuvent vous être proposées :

• l’assurance scolaire : l’enfant est assuré uniquement si l’accident survient pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le chemin de l’école ;
• l’assurance scolaire et extrascolaire : l’enfant est assuré toute l’année en toutes circonstances (à l’école, à domicile, lors de ses loisirs, en vacances, etc.), sauf lorsqu’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Vérifiez bien si les sports qu’il pratique sont couverts par l’assurance que vous envisagez de souscrire.

A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par diverses assurances souscrites par leurs parents mais les risques couverts par ces assurances peuvent se révéler insuffisants. Ainsi l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Elle ne couvre pas en revanche les dommages corporels que pourrait subir l’enfant.