Gel hydroalcoolique, gel pour les mains : quelle différence ?
Publié le 10 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 3 février 2021
La présence simultanée des produits sous deux statuts a parfois créé une confusion sur le marché quant aux obligations imputables aux fabricants. La Commission européenne a publié dès avril 2020 une foire aux questions sur la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains. Par la suite, afin de distinguer au mieux les statuts cosmétique et biocide, la Commission et les États membres ont adopté à l’unanimité un document relatif aux allégations que ne peuvent pas présenter les gels pour les mains à visée cosmétique.
Plusieurs catégories de produits existent donc sur le marché :
- des gels hydro-alcooliques, qui sont des produits biocides[1], produits susceptibles d’être utilisés dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 et d’autres pathogènes ;
- des gels pour les mains, qui sont des produits cosmétiques[2], produits servant au nettoyage ou à la modification de l’odeur des mains, sans aucune garantie sur leur capacité à contribuer à la lutte contre le virus
Comment reconnaître un gel pour les mains, sous statut cosmétique ?
Un gel pour les mains, sous statut cosmétique, doit indiquer sa fonction, par exemple parfumante ou nettoyante, sous réserve que celle-ci soit démontrée. Il doit porter un certain nombre de mentions obligatoires sur l’étiquetage.
Des allégations peuvent par ailleurs être indiquées sur le produit. En novembre 2020, la Commission et les États membres ont adopté à l’unanimité un document relatif aux allégations que ne peuvent pas porter les gels pour les mains sous statut cosmétique. Ces mentions ne peuvent pas être présentes sur le produit, ni communiquées par aucun autre moyen : publicité, dépliant, notice, interview, vidéo, site Internet, réseaux sociaux. Les allégations sont regroupées en trois catégories : les allégations verbales directes, les références et allusions et les éléments graphiques.
Un gel pour les mains , sous statut cosmétique , ne peut porter aucune des mentions listées ci-dessous :
Le fait d’entretenir la confusion entre un produit cosmétique et un produit biocide est susceptible d’être qualifiée comme une pratique commerciale trompeuse, au sens du livre I du code de la consommation, pratique réprimée par un délit puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros[7]. En particulier, le taux d’alcool dans un gel pour les mains sous statut cosmétique ne doit pas être indiqué.
Les personnes responsables au sens du règlement « cosmétiques » (qui peuvent être selon les cas le fabricant, l’importateur ou le distributeur) doivent veiller à la mise sur le marché de produits conformes. Les distributeurs doivent veiller à la mise sur le marché de produits conformes, qu’ils proviennent de France ou d’un autre État membre.
Tous les opérateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché les produits non conformes, voire les rappeler en cas de produits dangereux, et :
en cas de maintien de mentions listées ci-dessus, s’inscrire dans le respect de la règlementation des produits biocides ;
en cas de confirmation d’une fonction et un statut cosmétique, en apporter les justifications nécessaires, et les réétiqueter notamment en enlevant les mentions listées ci-dessus, avant de les remettre en vente.
