Reconnaissance en France d’un diplôme étranger d’Assistant de Service Social

Vous possédez un diplôme communautaire ou extra-communautaire d’assistant de service social et vous souhaitez exercer en France. Voici les conditions à remplir et les démarches à accomplir.

Une fois votre dossier déposé, la DEETS l’étudie :

- S’il est complet, la DEETS envoie un exemplaire à l’établissement de formation (EF) de votre choix dans la région qui prépare au DEASS pour avis technique ;
– s’il est incomplet, la DEETS vous demande les pièces manquantes et vous précise la date limite à laquelle vous devez les transmettre. A réception, elle envoie votre dossier complet à l’EF de votre choix.

Après réception de l’avis technique de l’établissement de formation :

1. Si vous possédez un diplôme communautaire (cf. liste des diplômes communautaires) :

La DEETS peut :

• vous délivrer directement une attestation de capacité à exercer la profession d’assistant de service social en France ;
• vous demander une mesure de compensation consistant, à votre choix, en un stage d’adaptation ou en une épreuve d’aptitude ;
• vous opposer un refus.

La DEETS vous notifie directement sa décision.

2. Si vous ne possédez pas de diplôme communautaire (diplôme extra communautaire) :

La DEETS vous notifie sa décision :
– de vous demander d’effectuer un stage d’adaptation (pas de possibilité de choix entre épreuve d’aptitude et stage d’adaptation).
– de vous opposer un refus.

A l’issue de la validation du stage d’adaptation, une autorisation d’exercer en qualité d’assistant de service social vous sera délivrée.

Retrouvez les documents à télécharger, ci-après.