▼ Nos services en département

 

Contacts et démarches
 
Conseillers du salarié
 
Formation professionnelle
 
Rupture conventionnelle

 
 

Les dernières mises à jour

 

Rappel Conso : le nouveau site qui alerte sur les produits dangereux

Publié le 7 mai 2021

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Rappel Conso apporte une réponse concrète à la demande des consommateurs d’avoir accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux. Il recense et rend public les déclarations des professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produit. C’est une source centralisée et à jour d’informations sur le rappel des produits, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. En sont exclus les médicaments et les dispositifs médicaux.

A ce jour, Rappel Conso ne permet pas la saisie de rappels pour les produits suivants : automobiles, motos, scooters, appareils à gaz, appareils à pression ; articles pyrotechniques pour lesquels le professionnel doit contacter le ministère de la transition écologique.

La responsabilité déclarative incombe aux professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits (producteurs, importateurs ou distributeurs). C’est la décision du professionnel de mettre en œuvre un rappel qui déclenche l’obligation déclarative du professionnel sur le site Rappel Conso. Cette obligation s’applique également aux rappels effectués à l’initiative de l’administration (arrêté préfectoral) ou par décision de justice.


Attention, les retraits « simples », c’est-à-dire non assortis d’un rappel, ne sont pas concernés par Rappel Conso.

Rappel Conso est une nouvelle déclaration déclarative qui incombe aux professionnels. L’obligation d’information des pouvoirs publics par rapport aux manquements aux exigences de sécurité et d’autre part, la déclaration de la mise en œuvre d’un rappel via Rappel Conso sont deux obligations distinctes sanctionnées chacune par deux infractions spécifiques.

Pour aller plus loin :

1. Le site est ouvert depuis le 25 janvier aux professionnels pour créer leur compte (un compte par Siret). Depuis le 1er avril, les professionnels peuvent enregistrer leur rappel et les consommateurs consulter le site.
2. Le professionnel transmet sa déclaration sur le site Rappel Conso. Si aucun délai n’est prévu par les textes, il doit néanmoins être considéré qu’un délai de 1 jour ouvré ne doit pas être dépassé entre la décision de mise en place du rappel et la publication de la fiche sur le site. Règle de 1 fiche =1 marque, 1 produit, plusieurs références.
La fiche comporte de nombreuses informations sur le rappel :

  • - La photo du produit,
  • - Sa marque,
  • - Son numéro de lot (le cas échéant),
  • - Le distributeur,
  • - Le risque encouru,
  • - La démarche à suivre si le consommateur possède chez lui le produit rappelé.

3. Examen et validation de la fiche par les services déconcentrés ou refus motivé. L’approbation de la fiche entraine la publication de celle-ci.

4. La fiche peut être mise à jour à n’importe quel moment par le professionnel ce qui fera l’objet d’une nouvelle demande de validation par l’autorité administrative. Nouveau produit = nouvelle fiche.