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Procédure d’agrément

| Publié le 1er juillet 2022 | Dernière mise à jour le 5 juillet 2022

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Comment obtenir l’agrément pour les titres professionnels ?

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément est une décision administrative individuelle qui porte sur un titre, un site géographique et une période déterminée.
C’est une autorisation donnée par le Préfet de Région (DEETS par délégation) à un organisme pour la mise en place des sessions d’examen conduisant au titre professionnel du Ministère chargé de l’Emploi.
Pour devenir centre organisateur, il vous faut obligatoirement obtenir l’agrément.

Comment obtenir l’agrément ?

La demande d’agrément se fait par le biais des formulaires que vous trouverez ci-dessous
Après l’avoir renseigné, ce formulaire doit être envoyé en simple exemplaire par courrier avec accusé de réception, daté, signé à l’adresse ci-dessous ;

Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle 3e
Politique du titre
2, avenue des arawaks
Bât. Eole 1
97263 Fort-de-France Cédex
ou
par voie électronique à sylvere.madin@deets.gouv.fr

Après instruction, il fait l’objet d’une décision administrative qui autorise son détenteur à organiser les sessions d’examen en conformité avec la réglementation.

Chaque titre professionnel est revu au minimum tous les cinq ans et fait l’objet d’un nouvel arrêté publié au Journal Officiel.

En savoir plus :

Autres liens associés :

- Titre professionnel

Documents à télécharger :