Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des jouets sur le marché français, en 2021, plus de 2 000 établissements (dont 150 sites web) ont été contrôlés : 120 000 jouets non conformes et dangereux ont été détruits.
Ce jouet peut être distribué – à titre payant ou gratuit – dans un grand nombre de commerces de détail, spécialisés ou non, sédentaires ou non (grands magasins, supérettes, boutiques des aires d’autoroutes, jardineries, magasins de souvenir, buralistes, parcs d’attraction, zoos ou musées.…) ou encore en ligne sur des sites spécialisés ou des places de marché.
Depuis quelques années, les grands opérateurs du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus des processus de contrôle en interne (assurance qualité, tests).
*des petits fabricants de jouets artisanaux, des autoentrepreneurs, de certains discounters ainsi que des vendeurs ambulants/marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute régulièrement l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes) ;
*des opérateurs qui investissent le secteur du jouet mais dont ce n’est pas le cœur de métier, mais qui sont dès lors soumis à la réglementation applicable aux jouets, tels que les musées, parcs d’attractions, le secteur de la presse magazine, le secteur publicitaire…
Ainsi, les enquêteurs de la DGCCRF ont procédé à des contrôles à toutes les étapes de la chaîne de commercialisation : fabrication, importation, distribution (grande distribution, commerces de détail,sédentaires ou non, sites de vente à distance). En 2021, en raison de la crise sanitaire, les commerces de détail ayant été fermés pendant certaines périodes et les évènements regroupant des commerces non sédentaires (notamment les marchés de Noël) n’ayant pu se tenir, les contrôles se sont plus largement orientés vers les sites de ventes à distance, particulièrement visités par les consommateurs pendant cette période.
Les fabricants de jouets doivent s’assurer du respect de la réglementation européenne applicable aux jouets. Celle-ci vise à écarter les risques et dangers que pourraient courir les enfants. Elle prévoit notamment l’établissement d’une documentation technique ainsi que l’évaluation des dangers et de la conformité du produit. Les fabricants doivent également tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants, susceptibles de faire une utilisation imprévisible des jouets.
Sur plus de 2 000 établissements visités lors de l’enquête 2021, plus d’un quart (26%) présentaient des anomalies de gravité variables : défaut de marquage, d’étiquetage ou manque de traçabilité, problèmes de sécurité…
*les petits éléments détachables (risques de suffocation et/ou d’étouffement) ;
*l’accessibilité au rembourrage d’une peluche ou d’une poupée en tissu (risques d’étouffement) ;
*l’accessibilité aux piles pour les jouets électriques (risques de brûlures et/ou d’ingestion) et plus particulièrement les piles boutons dans les jouets électriques destinés aux enfants de plus de trois ans ;
*l’intensité lumineuse (LED) pouvant entraîner une lésion de la rétine ;
*la problématique de la longueur des cordes/cordons des déguisements (risques d’étranglement).
Outre la dangerosité de certains jouets, les contrôles ont mis en évidence des manquements en matière d’informations de sécurité. Les plus couramment rencontrés sont les suivants :
l’absence du marquage CE, qui atteste du respect des exigences essentielles de sécurité réglementaires ;
l’absence d’avertissements réglementaires, tels que les avertissements spécifiques des jouets nautiques, jouets d’activité etc ;
l’utilisation de l’avertissement de restriction d’âge 0/3 ans sur des jouets manifestement destinés enfants de plus de 3 ans ;
enfin, la non-utilisation de la langue française pour les avertissements de sécurité dans les modes d’emploi ou notices d’instruction, sachant que des consignes de sécurité pas ou mal appliquées peuvent entraîner une mauvaise utilisation et, en conséquence, un risque accru d’accident.
Vente à distance des jouets et information des consommateurs
Les sites de vente à distance ne sont pas exonérés de l’affichage de certaines informations obligatoires. Ces informations permettent aux consommateurs achetant à distance d’avoir connaissance de celles-ci, au même titre que les consommateurs achetant dans un magasin physique. Lors des contrôles effectués par les services d’enquête, ces informations n’étaient pas toujours présentes.
En application de la réglementation européenne applicable aux jouets, constituent des caractéristiques essentielles sur lesquelles le consommateur doit être informé :
Les avertissements généraux : au moins un âge minimum ou le cas échéant un âge maximum, les aptitudes de l’utilisateur, un poids minimum ou maximum, ainsi que la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la surveillance d’un adulte ;
Des avertissements plus spécifiques, prévus par la réglementation[1] en fonction du type de jouet comme "À utiliser avec des équipements de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique" pour les jouets patins, bicyclettes ou trottinettes ou encore " À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance d’un adulte" pour les jouets aquatiques.
Cette obligation peut notamment être remplie en publiant une photographie lisible sur laquelle figurent ces informations.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont fait analyser en laboratoire près de 700 jouets afin de vérifier leurs propriétés mécaniques et physiques (risque d’arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.), au regard de l’âge de l’enfant. Par ailleurs, des analyses en matière de substances chimiques ont été réalisées afin de détecter la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité et des essais électriques ont complété, le cas échéant, les vérifications du laboratoire.
16 % des jouets prélevés ont été déclarés non conformes et dangereux.
Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel. Près de 120 000 produits ont dû être détruits, dont par exemple, 36 267 œufs roses de licorne, 16 470 magazines contenant des gommes jouets, 8 969 jouets de bain munis de Leds, 5 988 sprays et tubes de faux sang, 5 386 maquillages à l’eau, 4 833 peluches et 3 611 porte clefs jouets.
En 2021, la DGCCRF a participé avec ses homologues européens à une action conjointe européenne de surveillance du marché, portant sur les jouets électriques et plus particulièrement sur l’accessibilité des piles, les leds/lasers et sur les jouets porteurs électriques.
Cette action a montré, qu’en Europe, plus de 52 % des jouets concernés par ces contrôles ne respectaient pas les exigences en matière de marquages, d’instructions et 25 % les exigences prévues par les normes relatives aux jouets électriques (norme EN 62 115). Les jouets contenant des piles (boutons ou classiques) ainsi que les jouets radiocommandés représentaient chacun plus de 30 % des non-conformités. Concernant les jouets à piles, les non-conformités sont plus nombreuses dans les jouets destinés aux enfants de plus de trois ans (37 %) que dans les jouets destinés aux moins de trois ans (16 %).
La vigilance reste donc de mise dans ce secteur, compte-tenu des évolutions permanentes de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation constante en matière de produits, et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le jouet de manière occasionnelle. En outre, une attention particulière est portée par la DGCCRF à la sécurité des jouets commercialisés sur internet, notamment sur les places de marché en ligne, qui font l’objet d’une surveillance spécifique.
