Marché FSE n°1
Publié le 19 mai 2017 | Dernière mise à jour le 22 juin 2017
Avis d’appel public à la concurrence
Le marché a pour objet une prestation de formation aux contrôles de service fait des agents gestionnaires de demandes de subvention de Fonds Social Européen. Cette formation est dispensée sur la base de dossiers réels (cas pratiques) afin de permettre aux agents de maîtriser toute la chaîne de réalisation d’un contrôle de service fait via l’outil de gestion « Ma démarche FSE ».
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- Avis Préfecture marché FSE formation_2017
Acte d’Engagement
Le présent Acte d’Engagement concerne une prestation de formation aux contrôles de service fait des agents gestionnaires de demandes de subvention de Fonds Social Européen. Cette formation est dispensée sur la base de dossiers réels (cas pratiques) afin de permettre aux agents de maîtriser toute la chaine de réalisation d’un contrôle de service fait via l’outil de gestion « Ma démarche FSE ».
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- Acte d’engagement
Objet du marché et lieu d’exécution
Le marché a pour objet une prestation de formation aux contrôles de service fait des agents gestionnaires de demandes de subvention de Fonds Social Européen. Cette formation est dispensée sur la base de dossiers réels (cas pratiques) afin de permettre aux agents de maîtriser toute la chaîne de réalisation d’un contrôle de service fait via l’outil de gestion « Ma démarche FSE ».
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- Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Le prix des prestations
Le prix des prestations, objet du présent marché, figure au bordereau de prix unitaire porté en annexe de l’Acte d’Engagement.Document contractuel, iIl fixe sa rémunération comme suit : - Prix par journée de préparation du cas pratique et de la mise en place de la formation qui comprend la revue et le traitement de bilans d’exécution fournis par un porteur de projet en vue de la réalisation du contrôle de service fait et la rédaction du rapport de contrôle ;- Prix par journée de formation sur place.
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- Bordereau de prix unitaires (B.P.U)
