Marché CSF FSE
Publié le 24 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 7 mars 2025
Avis d’appel public à la concurrence/Marché public de fournitures courantes et de service
Le marché a pour objet une prestation de contrôles de service fait (CSF) des demandes de subvention de Fonds Social Européen.
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- Avis préfecture
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)/Marché passé selon une procédure adaptée
Objet du marché :Prestation de contrôles de service fait des opérations cofinancées par le FSE
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- Cahier des Clauses Particulières
Règlement de la consultation
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- REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Documents à télécharger :
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ACTE D’ENGAGEMENT
(Word / 1.4 Mio)
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Bordereau de prix unitaires
(Excel / 18.3 kio)
