Le Fonds social européen : 2014 – 2020

L’Union européenne s’est engagée à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ainsi qu’une société intégrant davantage les personnes les plus éloignées du marché du travail. Cet objectif est au cœur de la « Stratégie Europe 2020 », adoptée en 2010, qui vise une croissance « *intelligente, **durable et ***inclusive ».
La politique de cohésion redéfinie pour la programmation 2014 – 2020 doit à la fois permettre d’atteindre les objectifs de cette stratégie, et prendre en compte les recommandations faites à la France dans le cadre du Semestre européen. Le Fonds Social Européen constitue, dans ce cadre, un des leviers stratégiques et financiers pour « améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie, et élaborer des politiques globales et pérennes d’inclusion active ».

L’apparition de la pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020 a modifié les perspectives économiques, sociales et budgétaires pour les années à venir, appelant une réponse urgente et coordonnée afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise. Un plan massif de relance de l’Union européenne est approuvé en juillet 2020 par les 27 États membres. Il comprend une enveloppe de 750 milliards d’euros composés de 390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts pour l’ensemble de l’Union. Il s’agit d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent. L’initiative REACT EU (Aide à la relance en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe) est un outil de ce plan de relance européen.

_{*Intelligente : développer une économie fondée sur la croissance et l’innovation ;
**Durable : promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte, plus compétitive ;
***Inclusive : encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.}

En France de 2014 à 2020, dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds social européen, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE.
L’État est « autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion, et gère 65 % de l’enveloppe confiée à la France par l’Union européenne. La moitié est répartie sur le champ de l’emploi et l’autre moitié sur le champ de l’inclusion. Un accord-cadre entre l’État et l’Assemblée des Départements de France (ADF) précise que les conseils généraux sont chefs de file des politiques d’insertion au niveau territorial.
Ainsi les conseils régionaux sont désignés « autorités de gestion » à hauteur de 35 % de l’enveloppe FSE. Leur intervention s’effectue dans le cadre de leurs compétences obligatoires : la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation

Initialement mobilisé pour relever les quatre défis qui conditionnent l’engagement de la Martinique, le programme opérationnel FSE ÉTAT est une réponse au processus de croissance « intelligente, durable et inclusive » en cohérence avec le diagnostic territorial  :

1. Améliorer l’accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail et en particulier des jeunes pour faciliter leur accès ou retour à l’emploi  ;
2. Développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations économiques et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles  ;
3. Lutter contre l’exclusion en favorisant l’inclusion active, l’amélioration de l’accès aux droits et aux services et l’émergence de stratégies locales
4. Lutter contre le décrochage scolaire.

La crise sanitaire de la Covid-19 et les périodes inédites de confinement depuis mars 2020, perturbent la dynamique de l’économie de la Martinique. Pour faire face à ces difficultés et favoriser l’amélioration de la situation tant pour les publics en difficulté que pour aider les TPE/PME à passer ce cap, le FSE soutient les actions permettant de faire face aux répercussions de la crise sanitaire et favoriser la reprise de l’activité économique à plus long terme.

Le programme opérationnel État du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en Martinique s’inscrit dans le respect du principe de concentration défini par l’Union européenne, et cible 4 objectifs thématiques :

• promouvoir des emplois durables et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre ;
• promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et la discrimination ;
• investir dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage tout au long de la vie ;
• renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées, et contribuer à l’efficacité de l’administration publique.

Ces objectifs thématiques se déclinent en sept priorités d’investissement, dont cinq ont été retenues au titre de la concentration.
Cette volonté de concentration accrue du financement sur un nombre restreint de priorités se conjugue avec l’ambition d’une approche stratégique qui implique le passage d’une approche par dispositif et acteur à une approche par politique publique.
Cette approche stratégique doit conduire chaque autorité de gestion à mettre en œuvre un cadre logique d’intervention, associant des objectifs spécifiques qui reflètent le changement attendu par l’intervention du FSE.
Des indicateurs de réalisation et de résultat, assortis de cibles, permettent de mesurer les progrès réalisés.

Cinq axes d’intervention et des objectifs spécifiques sont définis en cohérence et complémentarité avec les politiques publiques nationales. Ainsi, afin de relever ces défis, la stratégie retenue pour le Programme Opérationnel ÉTAT du Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en Martinique, repose sur le choix de 5 axes stratégiques d’intervention complétés de deux axes dédiés à l’assistance technique.

Au travers de cet axe, le FSE soutient les projets qui contribuent à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin, via notamment, des modalités d’intervention spécifique et approches innovantes.
Il soutiendra également les projets permettant d’améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés aux risques de chômage et de faciliter leur accès à l’emploi. Certaines actions à destination des jeunes seront à mettre en cohérence avec le programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer.

Pour faire face aux mutations économiques et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles des actifs les plus fragilisés, le FSE soutient le développement de l’emploi et des compétences au travers d’une approche partenariale de l’anticipation et de la gestion des mutations, le dialogue social et territorial ainsi que toute démarche permettant la sécurisation des trajectoires.

En accord avec le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le FSE interviendra pour renforcer l’inclusion active et pour lutter contre la précarité et le risque d’exclusion. Il contribuera notamment aux projets permettant d’améliorer la gouvernance, de coordonner l’action des acteurs de l’insertion et d’accroître la lisibilité et l’efficacité de l’offre d’insertion. L’accompagnement vers le retour à un emploi durable, facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté, sera soutenu au travers des parcours intégrés et renforcés. Ces parcours, qui impliquent une pluralité d’acteurs, intègrent toutes les étapes permettant de lever l’ensemble des freins à l’emploi (compétences, savoirs de base, sociaux, mobilité…).
Cet axe est géré par la Collectivité Territoriale de Martinique dans le cadre d’une subvention globale.

Le FSE soutient les actions de prévention du décrochage scolaire ainsi que celles relatives à la coordination des acteurs sur les dispositifs de lutte contre le décrochage.

En complément des deux règlements appelés CRII et CRII plus (Initiative d’investissement en réponse au coronavirus) qui ont permis aux fonds européens de financer des actions en réponse à la crise sanitaire du COVID-19 et aux conséquences économiques qui en ont découlé, l’Union européenne a déployé une initiative intitulée "REACT EU" pour (Aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens) pour établir une continuité entre les mesures de réaction d’urgence et la reprise à plus long terme.

Dans ce cadre, le FSE soutiendra les projets permettant de faire face aux répercussions de la crise sanitaire et favoriser la reprise de l’activité économique à plus long terme.