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LANCEMENT DE LA MESURE : FONDS VERT-TERRITOIRES D’INDUSTRIE EN TRANSITION ECOLOGIQUE

Publié le 13 mai 2024

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Dans le cadre du Fonds Vert, l’État a mis en place un dispositif financier à l’attention des entreprises : Territoires d’Industrie en transition écologique.

Cette mesure permet d’accompagner financièrement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique afin de produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner notre économie, préserver l’environnement et mieux gérer nos ressources.

Ce dispositif s’adresse à titre principal aux porteurs de projets ayant le statut d’entreprise privée et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation. Les porteurs de projets doivent être à jour de leurs cotisations fiscale et sociale, avec une capacité de co-financement.

Une réunion d’information hybride (en présentielle et en distancielle) à l’attention des porteurs de projet, se tiendra Le 16 mai 2024 à 10h00, à Martinique développement (Mongérald).
Pour s’inscrire à la réunion, au plus tard le 13 mai 2024 (places limitées) :

https://www.eventbrite.fr/e/billets-lancement-de-la-mesure-fonds-vert-territoires-dindustrie-893840891167

Date limite de dépôt des dossiers  : 15 juillet 2024
Les dossiers sont à déposer sur la plateforme :
Démarches-Simplifiees.fr

Pour plus d’infos consultez le Communiqué de Presse ICI