FSE+ : Accord régional relatif aux lignes de partages

Publié le 31 mars 2025

Les lignes de partage permettent aux porteurs de projets d’identifier leur interlocuteur en fonction des actions et publics cibles de leurs opérations.

Pour une articulation cohérente de l’utilisation des crédits du FSE+ sur le territoire - notamment dans les champs de compétences de l’emploi, la formation, l’éducation, et l’inclusion sociale - et afin d’éviter un double financement, l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique ont établi un accord relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national 2021-2027 et le programme régional du fonds européen de développement régional, du fonds social européen plus (FEDER-FSE+ 2021-2027). Cet accord permet de prendre en compte les spécificités du territoire.

Télécharger l’Accord régional sur les lignes de partage du 18 mai 2022
Avenant n°1 entre l’Etat et la CTM du 16 juin 2023 : Télécharger
Avenant n°2 entre l’Etat et la CTM du 13 janvier 2025 Télécharger