▼ Nos services en département

 

 

 
 
 

 
 

 

DISPOSITIFS RESERVES AUX ENTREPRISES ADAPTEES

Publié le 11 août 2023 | Dernière mise à jour le 7 octobre 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Appel à projets dans le cadre du Fonds d’Accompagnement à la Transformation des Entreprises adaptées (FATEA) 2023

CONTEXTE

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’Accompagnement à la Transformation des Entreprises Adaptées (FATEA) 2023.
Le présent appel à projets vise à soutenir les projets de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs ou l’accompagnement des trajectoires professionnelles de ses salariés en situation de handicap.
En effet, la conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril 2023 a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre le plein emploi pour les personnes en situation de handicap.
La réforme des entreprises adaptées à l’œuvre depuis 2019 s’inscrit également pleinement dans cette voie et porte une ambition transformatrice des entreprises adaptées afin d’offrir de multiples opportunités d’emploi dans les territoires, en proposant de nouvelles solutions de mises en emploi grâce notamment aux CDD tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

OBJECTIFS

Qu’est-ce que FATEA ?

Le FATEA permet de soutenir les entreprises adaptées dans leurs projets de développement économique nécessaires à la création d’emplois inclusifs et d’accompagnement des trajectoires professionnelles de salariés en situation de handicap. Le FATEA participe ainsi à la pleine reconnaissance de l’entreprise adaptée à la fois comme actrice de la lutte contre le chômage de longue durée et entreprise pivot dans le développement économique des territoires et des filières.

Les 3 priorités de FATEA 2023

Le soutien aux entreprises adaptées dans le cadre de cet appel à projet s’élève au niveau budgétaire en 2023 à 10 millions d’euros et s’articule autour de trois priorités :

Priorité n°1 : Soutenir (...)

Priorité n°1 : Soutenir les projets des entreprises adaptées (hors EATT et entreprise adaptée en établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emploi, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés.

Priorité n°2 : Consolider au

Priorité n°2 : Consolider au sein des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer d’autre part l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission.

Priorité n°3 : Poursuivre la

Priorité n°3 : Poursuivre la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire.

Dans ce cadre, le budget dédié en 2023 à cet appel à projet s’élève à 10 millions d’euros.

MODALITES PRATIQUES

Les candidatures au présent appel à projet sont dématérialisées et ouvertes dès le 7 août jusqu’au 22 septembre 2023 à 18h au plus tard.
Les dossiers de candidatures peuvent être déposer depuis le site Démarches simplifiées :
  Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 1 : développement du volume d’affaires.
  Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 2 : EATT.
  Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 3 : implantation d’EA en établissement pénitentiaire.