Apprentissage : Rémunération des apprentis

Le principe de la rémunération de l’apprenti et la détermination de son niveau reposent sur l’année contractuelle, et non sur l’année du cycle de formation théorique suivie. La rémunération minimale réglementaire – c’est-à-dire celle issue des articles D. 6222-26 et suivants du même code - d’un apprenti est basée sur deux critères :
• Le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
• Le second est la tranche d’âge de l’apprenti au moment du début d’exécution du contrat, et son évolution dans le temps, le cas échéant.

Lorsque l’apprenti est âgé de moins de 16 ans, il perçoit la rémunération servie aux apprentis de 16 à 17 ans (article D. 6222-27 du même code).
Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC* (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
A noter : la rémunération minimale réglementaire peut être proratisée dans le cadre d’un contrat conclu à temps partiel pour des apprentis bénéficiaires d’une RQTH ou sportifs de haut-niveau. Dans le cadre éventuel d’une année supplémentaire pour ces publics, ce sont les dispositions de l’article D. 6222-28-2 du même code qui s’applique, à savoir une rémunération réglementaire correspondant à celle de l’année précédente.

Toutefois, le principe de rémunération en fonction de l’année contractuelle peut être tempéré dans le cadre des situations particulières : succession de contrats, majoration réglementaire de 15 points, réduction ou d’allongement de la durée du contrat, préparation d’une licence professionnelle, etc.
Pour plus de clarté, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a élaboré un « questions/réponses » pour répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, DEETS, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.