Apprentissage

Le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019.
Le principe de la rémunération de l’apprenti et la détermination de son niveau reposent sur l’année contractuelle, et non sur l’année du (...)

Au-delà de la dispense d’actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions au CFA. Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l’apprenti ou futur apprenti en l’accompagnant vers l’obtention de sa certification. L’accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en (...)

La loi du 5 septembre 2018 a élargi les modes de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, tant au bénéfice de l’employeur que de l’apprenti. Elle a toutefois conservé certains principes précédents, et les principes généraux du droit applicables aux contrats civils perdurent.
Fin anticipée dans les 45 premiers jours (période d’essai) (...)

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis.
La présence d’un maître d’apprentissage auprès de l’apprenti est une condition essentielle (...)

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage répartie en deux fractions : une part principale dédiée à l’apprentissage et une part secondaire, correspondant au solde de la taxe d’apprentissage, destinée à développer les formations (...)