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Appel à projet pour la création de 120 places d’intermédiation locative en Martinique sur la période 2025/2026

Publié le 14 octobre 2024 | Dernière mise à jour le 16 octobre 2024

Le second plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans­-abrisme (2023-2027) a pour objectif de favoriser l’accès direct au logement, sans passer par les dispositifs d’hébergement et d’accélérer la sortie de l’hébergement vers le logement de toutes les personnes dont la situation administrative le permet, en mobilisant un accompagnement adapté aux besoins des ménages.

Cette stratégie gouvernementale encourage la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative (IML) en complément de la mobilisation du parc locatif social.

Dans le cadre de cet appel à projet, les projets attendus visent à mobiliser le parc privé à des fins sociales. L’objectif principal est d’offrir aux ménages sans-abri ou en risque de le devenir un accès au logement via la sous-location, dans le cas où l’accès direct au bail de droit commun n’est pas immédiatement possible pour des raisons économiques et/ou sociales, ou via le mandat de gestion ; tout en leur proposant un accompagnement de global.

Les projets présentés devront reposer sur trois piliers :
1. la captation de logements dans le parc privé,
2. une gestion locative rapprochée pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité financière et sociale ;
3. un accompagnement global adapté aux besoins du ménage et visant son autonomie.

La DEETS de Martinique ouvre donc un appel à projets pour la création de 120 places d’IML en location/ sous-location et en mandat de gestion sur le territoire.
Dans le cadre du présent avis, la période de dépôt des dossiers de candidature s’ouvre le 15 octobre 2024. La date limite de réception des projets est fixée au 30 novembre 2024.

Qui peut candidater ?

Tout organisme agréé par le préfet de la Martinique pour exercer des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (article L.365-4 du code de la construction et de l’habitation).

Comment candidater ?

Chaque candidat devra adresser, un dossier de candidature par courrier avec avis de réception, parvenu au plus tard, pour le 30 novembre 2024 à l’adresse suivante :
DEETS de la Martinique
Pôle Solidarités - Département mise à l’abri et maintien dans le logement 2 Avenue des Arawaks
Bât EOLE 1
97200 Fort de France

Qu’il soit envoyé par courrier ou remis en mains propres, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR" et "Appel à création de places I ML - 2024 ».
Le dossier de candidature sera également transmis en version dématérialisée aux adresses suivantes :
deets-972.polesolidarites@deets.gouv.fr et johanne.louis@deets.gouv.fr

Téléchargez l’Appel à projet IML 2024 ==> CLIQUEZ ICI
Téléchargez le fichier ==> cadre de réponse