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Appel à Manifestation d’Intérêt permanent "PTCE émergents"

| Publié le 21 décembre 2021
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Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé.

Véritable outil pour développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.

Après deux saisons d’appels à projets (2013 et 2016) visant à encourager l’émergence des PTCE et la remise, par le Labo de l’ESS, d’un rapport montrant l’efficacité du dispositif, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable a voulu relancer la dynamique. À l’appui de cet objectif, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » a été lancé en mai dernier (voir Episode 1). Résultat, en phase 1, 107 projets bénéficient d’un bouquet de services (accompagnement, conseils…) pour se développer et, en phase 2, 15 lauréats se sont vus octroyer un financement de 100 000 euros sur une durée de deux ans.

Focus sur les phases de l’AMI

La phase 1 vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, et à leur apporter un appui dans une perspective d’essaimage de PTCE sur tout le territoire national. Les projets qui seront retenus et labélisés "phase 1" ont accès au bouquet de services conçu pour accompagner leur émergence. Pour certains projets, une aide financière de l’Etat est mise en place pour une période de deux ans (phase 2), avec une éventuelle tranche complémentaire en 3ème année. Cette phase 2 de l’AMI, contrairement à la phase 1, sera gérée une fois dans l’année, alors que la phase 1 est gérée "au fil de l’eau".

Un appel à manifestation d’intérêt « permanent »

Afin d’accroitre encore le développement et l’émergence des pôles territoriaux de coopération économique, Olivia Grégoire a également officialisé la mise en ligne de l’AMI « PTCE émergent » dans son aspect « permanent ».

Les règles du jeu ont un peu évolué afin de s’adapter au passage de la première vague de dossiers :
• le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ;
• une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;
• les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;
L’instruction de la phase 2 (millésime 2022) sera, elle aussi, assez similaire à celle de 2021 :
• 15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;
• Il sera proposé aux PTCE lauréats de la phase 1 les plus avancés de postuler à la phase 2 de l’année 2022 ;
• Cet appel à la phase 2 sera lancé avant l’été 2022.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme "démarche simplifiée"

Documents à télécharger :

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