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- Appel à Manifestation d’Intérêt- repérage et remobilisation/accompagnement spécifique des publics éloignés de l’emploi
17 juillet 2024 - Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations : un guide pour les CSE
11 juillet 2024 - Le job d’été : Quelle règlementation pour les mineurs à partir de 14 ans ?
4 juillet 2024 - FSE+ : la boîte à outils
1er juillet 2024
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Actualités
Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif
Le consommateur peut s’opposer aux sollicitations commerciales et au démarchage par téléphone, courriel, SMS ou courrier postal. La réglementation concernant le démarchage téléphonique a été renforcée pour lutter contre ces sollicitations souvent intrusives et parfois frauduleuses.
Actualités - 6 mars 2023
Décision de l’Autorité de la Concurrence relative à une enquête du BIEC
Le 22 décembre 2022, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la société guadeloupéenne Contrôle Technique Poids Lourds Antilles-Guyane (CTPL-AG) pour abus de position dominante. Cette décision est consécutive à la saisine du Ministère de l’Economie à la suite d’une enquête réalisée par la Brigade interrégionale des enquêtes de concurrence (…)
Actualités - 23 janvier 2023
Fêtes de fin d’année 2020 : les conseils consommation de la DGCCRF
Les fêtes de fin d’année approchent mais en ces temps de pandémie, certaines précautions seront (…)
Actualités - 11 décembre 2020
Vademecum à destination des professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation (…)
Actualités - 30 juillet 2020
Le guide pour une reprise d’activité sans arnaque.
Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’un groupe de (…)
Actualités - 21 juillet 2020
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