Guide pratique des allégations environnementales

Une allégation environnementale est une mention qui valorise tout ou une partie d’un produit pour ses caractéristiques environnementales. Cette allégation peut être visible sur l’emballage, sur l’étiquette ou sur la publicité du produit.

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux, et ne doivent pas être confondues avec des informations obligatoires par exemple sur la réparabilité ou la présence de terres rares.

Une allégation doit être fiable, ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur et doit également être vérifiable. L’information délivrée doit être claire, proportionnée, dénuée d’ambiguïté et justifiée grâce à des éléments précis et mesurables. Elle doit également être fondée sur des preuves scientifiques ou des méthodes reconnues.

L’allégation environnementale doit porter sur un aspect environnemental significatif au regard des impacts générés par le produit et/ou son emballage. Par ailleurs, l’avantage revendiqué par cette allégation sur un produit ne doit pas masquer les impacts environnementaux de l’ensemble des étapes de son cycle de vie. Par exemple, un produit dont l’impact environnemental de sa fabrication serait réduit mais pour lequel l’impact environnemental dû au transport serait décuplé.

Quand une allégation environnementale ne répond pas à ces critères, on parle de « greenwashing » ou « d’écoblanchiment ». Cette notion désigne une communication qui utilise de façon abusive l’argument écologique.

Les allégations et informations les plus courantes
Il existe de nombreuses allégations pouvant être mises en avant par les professionnels. Quelle que soit l’allégation, celle-ci ne doit pas induire en erreur le consommateur en lui laissant penser que le produit n’a pas d’impact sur l’environnement. Selon les produits, il peut y avoir des règles supplémentaires à respecter comme l’interdiction de certaines mentions.

Le Conseil national de la consommation (CNC) a actualisé son guide des allégations environnementales qui se veut un outil de référence tant pour les consommateurs que pour les professionnels leur permettant d’identifier ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

L’allégation bio renvoie à un mode de production plus respectueux de l’environnement, règlementé et contrôlé. Cette réglementation s’applique aux produits alimentaires, agricoles ou fabriquées à partir de ceux-ci, comme les cosmétiques.
Les produits agricoles certifiés biologiques peuvent porter le label AB/eurofeuille. Ce label atteste que les produits ont été contrôlés à chaque étape de leur élaboration et qu’au moins 95 %, en poids, de leurs ingrédients d’origine agricole sont certifiés biologiques.
L’utilisation du terme bio pour qualifier des produits en dehors du domaine alimentaire n’est possible que sous certaines conditions ainsi, pour que la mention bio puisse apparaître sur un cosmétique dans son ensemble, et pas seulement s’appliquer aux ingrédients, le produit fini doit être certifié bio au moyen d’une certification privée ou contenir 100 % d’ingrédients certifiés AB/eurofeuille.

Pour plus d’informations voir le guide page 37.

Cette mention est utilisée pour rassurer le consommateur sur l’absence d’une substance qui est identifiée comme un danger/risque pour sa santé ou pour l’environnement.

L’allégation « sans » ne peut pas être employée quand elle concerne une substance qui n’est plus utilisée, interdite ou n’a jamais été utilisée pour le produit.

Pour plus d’informations voir le guide page 35.

C’est la caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant qui peut être collecté, traité et remis en usage sous la forme de matière première par exemple.

Pour plus d’informations voir le guide page 59.

Le terme durable ne doit être employé qu’en référence à la notion de durabilité, c’est-à-dire, soit à la capacité du produit à durer dans le temps, soit à la prise en compte des enjeux du développement durable.

La notion de développement durable est utilisée pour décrire le véritable engagement d’une organisation ou d’une entreprise à agir concrètement pour la préservation de l’environnement, le progrès social et le développement économique.

Pour plus d’informations voir le guide page 44.

Les allégations « économe en eau », « consommation d’énergie réduite » font référence à l’économie des ressources à l’étape d’utilisation du produit  : l’utilisation de ce produit implique une consommation de ressources significativement inférieure à celle d’un produit équivalent.

Pour plus d’informations voir le guide page 48.

Les allégations comprenant les termes « dépolluant, assainissant, purifiant » sont généralement utilisées pour des produits, matériaux ou plantes dont l’utilisation revendique, tests ou méthode scientifiques à l’appui, un effet d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Pour plus d’informations voir le guide page 43.

Tout produit ou composant peut trouver son origine dans la nature. L’allégation « naturel » doit permettre de différencier un produit proche de son état d’origine et n’ayant subi aucune transformation chimique induite par l’Homme d’un produit transformé.
Si le produit est qualifié de « naturel » (par exemple : peinture « naturelle »), il doit contenir au moins 95 % de composants naturels. En dessous de ce seuil de 95 %, seuls les composants peuvent être qualifiés de « naturels » (par exemple : « peinture à base d’huile végétale naturelle »).

Pour plus d’informations voir le guide page 57.

Désigne un produit d’occasion qui a subi des tests de fonctionnement et de sécurité et qui, le cas échéant à été réparé. Les mentions telles que « état neuf » ne peuvent pas être utilisées pour les produits reconditionnés.

Pour plus d’informations voir le guide page 27.

Il existe des allégations environnementales qui concernent les entreprises. Ces allégations visent à valoriser la réduction des impacts environnementaux les plus significatifs de l’entreprise sur l’ensemble de son périmètre : par exemple, réduction de la consommation d’énergie du site de production ou des émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Cela ne signifie pas toujours que les produits finis fabriqués par l’entreprise sont plus respectueux de l’environnement.

Pour plus d’informations voir le guide page 65.

Les allégations environnementales sont des arguments commerciaux utilisés volontairement par les professionnels pour valoriser leurs produits. L’étiquette énergétique, l’indice de réparabilité et les fiches sur les qualités et caractéristiques environnementales sont des informations obligatoires prévues par la réglementation pour permettre de comparer les qualités des produits entre eux.

L’étiquette énergétique, synthétique, lisible et compréhensible, vise à informer le consommateur sur l’ efficacité énergétique de certains produits, c’est-à-dire leur consommation d’énergie et d’autres ressources, comme l’eau par exemple, pendant leur utilisation.
L’indice de réparabilité : cet indice obligatoire s’exprime sous forme d’une note à faire apparaître sur les produits au moment de leur vente afin que le consommateur puisse apprécier la possibilité de réparer le produit qu’il achète. Il concerne les smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linges, lave-vaisselles, aspirateurs, nettoyeurs haute-pression.
Les fiches produit sur les qualités et caractéristiques environnementales : informent le consommateur notamment sur la compostabilité, la présence de matière recyclée, la présence de terres rares ou de substances dangereuses, la traçabilité géographique, ou encore l’existence de primes ou pénalités versées au titre de la performance environnementale.
Pour plus d’informations voir le guide pages 15 à 18.

Un produit labelisé est un produit (bien ou service) qui possède des caractéristiques spécifiques, préalablement fixées dans un cahier des charges assurant un niveau de qualité élevée. Ces produits se distinguent des produits similaires, notamment par leurs conditions particulières de production et de fabrication.

Un label environnemental est un outil de promotion qui permet au consommateur d’identifier des produits (biens ou services) plus respectueux de l’environnement.

L’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel émanant des autorités publiques et utilisable dans tous les pays de l’Union Européenne. Ce label vise à concevoir et promouvoir des produits respectueux de l’environnement et de la santé tout au long de leur cycle de vie (de l’extraction des matières premières à leur utilisation, en passant par leur fabrication).

Les labels les plus fiables, garantissant un meilleur respect pour l’environnement, sont les labels conformes à la norme ISO 14024. L’ADEME (agence de la transition écologique) a analysé le cahier des charges de labels visibles sur les produits mis sur le marché en France et, sur 14 catégories de produits de consommation courante, en recommande plus de 100 d’entre eux : agirpourlatransition.ademe.fr

En cas de doute sérieux sur la véracité d’une allégation, la première démarche est de se rapprocher du professionnel et de lui demander des informations complémentaires. Dans le cas où l’entreprise concernée dispose d’un service consommateurs, il est recommandé de lui transmettre une réclamation écrite.

Il est également toujours possible d’utiliser la plateforme SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr) ou d’écrire à DGCCRF-RéponseConso - B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9.