A migrer

Les déclarations préalables faites par les prestataires étrangers lorsqu’ils détachent des travailleurs en France s’effectuent obligatoirement en ligne à travers le téléservice "SIPSI".

Le pôle C de la DEETS Martinique constitue le service déconcentré de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour la métrologie légale, de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). Le pôle (…)

Savez-vous que vous pouvez apporter votre pierre à l’édifice d’une consommation plus responsable ? Par vos décisions d’achats, votre utilisation et votre revalorisation des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l’environnement. Quels réflexes adopter dans vos achats ? Quels (…)

Chiffres issus de l’exploitation des 380 bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation au titre de l’année 2017

Annick Girardin, ministre des outre-mer et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministère de l’économie et des finances, se sont vu remettre le 4 juillet 2019 à Paris par Isabelle De Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence (AdlC), l’avis de cette Autorité sur le (…)

Un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail est entré en vigueur.

La métrologie, c’est la science de la mesure. Il s’agit de l’ensemble des principes et des méthodes qui permettent d’obtenir et de garantir la fiabilité d’une mesure. La métrologie légale est un champ particulier de cette discipline. Il s’agit de l’ensemble des exigences réglementaires et des (…)

Dans une optique d’amélioration de sa qualité de service, dans la lignée du référentiel Marianne, la DGEFP met également en place une seconde plateforme spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE. La (…)

Un litige de consommation, un médiateur peut vous aider.

L’Index de l’égalité a été conçu comme un outil pratique pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Celles-ci vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le sujet, mettre en évidence leurs points de progression et mettre en oeuvre les mesures (…)

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle ? Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation (…)