Les missions du pôle "C"
Publié le 15 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 5 mai 2021
Il exerce deux types de missions distinctes : des missions de pilotage et de coordination, et des missions opérationnelles.
Elle se décline autour des axes suivants :
- Assurer la régulation concurrentielle des marchés ;
- Veiller à la loyauté des pratiques commerciales ;
- Piloter les actions menées en matière de protection économique et de sécurité des consommateurs ;
- Garantir la loyauté des transactions commerciales ou fiscales réalisées au moyen d’instruments de mesures.
Ce pôle s’articule autour de 4 départements.
- Régulation concurrentielle
- Protection économique du Consommateur
- Qualité Sécurité y compris la métrologie légale
- Brigade Fruits et légumes
Outre ses missions en matière de régulation concurrentielle des marchés, de protection du consommateur et de métrologie légale, le pôle C a également un rôle en matière d’économie souterraine et de veille économique.
La métrologie légale
La métrologie légale est l’une des missions de la DEETS . La métrologie légale est l’ensemble des disciplines et techniques qui permettent d’effectuer des mesures et d’avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.
Le champ de compétence est vaste. A titre d’exemple :
• les instruments de pesage (balances et ponts-bascules),
• la distribution de carburant (pompes à essence, distribution de fioul sur camion),
• le suivi des véhicules (taximètres),
• le contrôle de la pollution automobile (analyseur de gaz)
