Vademecum à destination des professionnels
Publié le 30 juillet 2020
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
Nous vous proposons ce vademecum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations. Vademecum des entreprises
De plus, en cette période de reprise d’activité liée à l’épidémie de Covid19, nous vous informons pour faciliter la relance de votre activité . Vademecum postCovid
Documents à télécharger :
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Vademecum des entreprises (PDF / 1.6 Mio)
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Vademecum postCovid (PDF / 628.2 kio)