Prévention de la fraude et gestion des réclamations

Procédure traitement des plaintes et réclamations

Dans une optique d’amélioration de sa qualité de service, dans la lignée du référentiel Marianne, la DGEFP met en place une plateforme spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.
La plateforme EOLYS, à l’intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » du FSE est conçue pour centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire de l’État concerné (autorité de gestion/autorités de gestion déléguées ou organismes intermédiaires).

Cette plateforme est conçue pour :

• centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire concerné (autorité de gestion/autorités de gestion déléguées ou organismes intermédiaires) ;
• tracer le dépôt des réclamations (enregistrement et accusé réception) ;
• transférer les réclamations vers les services gestionnaires concernés pour traitement ;
• suivre les suites données et la clôture de la réclamation.

Cette plateforme est mise en place pour les seuls programmes opérationnels gérés par l’État :

• le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion en métropole » ;
• le programme « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » ;
• les programmes opérationnels gérés par l’État dans les Départements d’Outre-mer.

EOLYS ne remplace pas les échanges entre les gestionnaires et les bénéficiaires qui sont au cœur de la vie d’un dossier.
Les réclamations effectuées sur EOLYS seront adressées automatiquement aux référents Réclamations identifiés dans chacun des services gestionnaires (en administration centrale, dans les services des DREETS ou directement à l’organisme intermédiaire concerné). Pour cela, il convient au préalable que le plaignant identifie la structure concernée par sa réclamation afin que celle-ci lui soit directement adressée, via le renseignement d’un formulaire dédié.
Le statut de la réclamation évoluera automatiquement en fonction de l’état d’avancement de son traitement (en cours de traitement/traitée/ non traitée dans les délais/ rejetée pour erreur d’affectation/ archivée).

Il est rappelé que la plateforme EOLYS est indépendante des différents recours prévus par la loi et qu’elle n’est absolument pas fondée à traiter des recours gracieux ou hiérarchiques. L’objectif est d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires du Fonds social européen en traitant les problèmes donnant lieu à des réclamations récurrentes.

Accéder à la plateforme EOLYS

La plateforme ELIOS est une plateforme de signalement en ligne. Elle a été mise en place pour aider à prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes et les irrégularités liées aux FSE. Elle permet à toute personne de signaler des soupçons de fraude, de corruption ou d’autres activités illicites liées aux FSE. Elle est composée d’une page d’accueil informative permettant d’accéder à deux rubriques :
• l’une relative à la fraude,
• l’autre dédiée aux conflits d’intérêts.
Accéder à la plateforme ELIOS

Arachne est un outil informatique de lutte anti-fraude qui intervient dans les vérifications administratives et les contrôles de gestion effectués par les autorités de gestion des Fonds structurels (Fonds social européen et Fonds européen de développement régional).
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