Nouveau Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 aide...
Publié le 20 mars 2026
L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite en mars 2026, avec les montants suivants :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour la première année d’exécution du contrat :
• 5 000 € jusqu’au niveau BAC + 2 dans les DROM ;
• 2 000 € pour les diplômes des niveaux bac+3 et plus.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus et pour la première année d’exécution du contrat :
• 2 000 € jusqu’au niveau BAC ;
• 1 500 € pour les diplômes de niveau bac+2
• 750 € pour les diplômes des niveaux bac+3 et plus.
Le montant de l’aide est porté à 6 000 € pour les contrats conclus avec une personne en situation de handicap.
Le droit à l’aide est ouvert, au titre de la 1ère année d’exécution, pour les contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Le bénéfice de l’aide est soumis à la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO (laquelle doit intervenir, selon le texte, au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l’Opco auprès des services du ministre ;
L’aide est versée par l’ASP chaque mois dans l’attente des données de la DSN effectuée par l’employeur ;
Les règles de proratisation au jour près (introduites en novembre 2025) pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an ou rompus avant la fin de leur première année), s’appliquent aussi pour cette version de l’aide exceptionnelle.
Pour rappel, les contrats conclus entre le 1er janvier 2026 et la date d’entrée en vigueur du décret du 6 mars 2026 sont éligibles à l’aide unique : aide aux employeurs de moins de 250 salariés uniquement, d’un montant de 5 000€ pour les diplômes jusqu’à BAC+2 dans les DROM ; et de 6 000€ pour les apprentis en situation de handicap.
