Lancement des appels à projets PO FSE ETAT 2014-2020 au titre de 2016

Modalités de gestion du PO FSE Martinique Etat 2014-2020

Les demandes de subvention devront obligatoirement être présentées dans l’application « Ma démarche FSE ».

Les demandes de concours relevant des axes 1, 2 et 4 seront instruites par le Service FSE de la DIECCTE Martinique.

Les demandes de concours relevant de l’axe 3 seront instruites par la CTM dans le cadre de sa subvention globale "Inclusion".

Les appels à projets concernant les axes d’intervention 1, 2 et 4 sont diffusés sur les sites :

http://europe-martinique.com/

http://www.martinique.dieccte.gouv.fr

Pour toutes questions relatives aux appels à projets, nous vous remercions de contacter les personnes suivantes :

• Appel à projets Axe 1 : Soutenir et accompagner l’accès à l’emploi :

Patrice PEYTAVIN : patrice.peytavin@dieccte.gouv.fr ;
Alain TEPIE : alain.tepie@dieccte.gouv.fr ;
Véronique MARTINE : veronique.martine@dieccte.gouv.fr

• Appel à projets Axe 2 : Anticiper et accompagner les mutations économiques pour favoriser l’adaptation des travailleurs, la compétitivité des entreprises et l’emploi :

Patrice PEYTAVIN : patrice.peytavin@dieccte.gouv.fr ;
NDZANAH Joseph-Marie : joseph-marie.ndzanah@dieccte.gouv.fr ;
LIDAR Patricia : patricia.lidar@dieccte.gouv.fr

• Appel à projets Axe 4 : Lutter contre l’abandon scolaire et promouvoir l’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de qualité pour tous :

Patrice PEYTAVIN : patrice.peytavin@dieccte.gouv.fr
Alain TEPIE : alain.tepie@dieccte.gouv.fr

Pour vous accompagner dans la saisie de votre projet les guides suivants sont disponibles sur le site http://www.martinique.dieccte.gouv.fr, notamment :

– Manuel demande de subvention
– Manuel suivi des participants
– Guide suivi des participants
– Obligations de publicité et d’information

Les critères de sélection du PO FSE Martinique Etat 2014-2020 : mon projet est-il prioritaire ?

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le PO, de renforcer l’effet levier des fonds européens et d’assurer un traitement équitable dans l’instruction des demandes, des critères de sélection spécifiques ont été définis :

– Pour les axes 1, 2 et 4 (Pôle 3E DIECCTE Martinique)
– Pour l’axe 3 inclusion (gestion subvention globale de la CTM).

Ces critères ont été validés, conformément à l’article 125 alinéa 3-a du règlement (CE) n° 1303-2013, par le comité de suivi du 27 Novembre 2015 et ont été publiés sur les sites http://europe-martinique.com/ et http://www.martinique.dieccte.gouv.fr.

Ils serviront de base à la sélection des projets déposés.

La bonne application des critères de sélection définis relève de l’autorité de gestion. Cependant, une instance de pré sélection ou de sélection sera mise en place pour permettre d’assurer une consultation des partenaires et une prise en compte transparente des critères pour l’ensemble des demandes d’aide déposées dans les délais mentionnés dans les appels à projets ou au titre de la subvention globale de la CTM.