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FSE+ : évolutions relatives à l’éligibilité des participants de la Priorité 2 – OS A du Programme National FSE+ volet déconcentré Martinique.

Publié le 13 mai 2024 | Dernière mise à jour le 14 mai 2024

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Pour la programmation 2021-2027, les conditions de l’éligibilité des jeunes de moins de 30 ans évoluent.
Éligibilité des participants
Pour justifier de l’éligibilité des jeunes des moins de 30 ans, les bénéficiaires devront obligatoirement fournir une attestation d’un service public (France Travail-Pôle Emploi, CAF, Mission locale, CAP Emploi, CCAS, …) datée de moins de 3 mois avant l’entrée dans l’opération ou de 3 mois après l’entrée dans l’opération. Toute attestation qui ne répondrait pas à ces conditions sera rejetée, rendant le participant inéligible avec des conséquences financières sur le montant des dépenses présentées.
Attestation sur l’honneur
En raison d’un contrôle de la Cour des Comptes Européenne, l’attestation sur l’honneur n’est plus admise car elle ne permet pas de tracer de manière fiable la situation de demandeur d’emploi ou d’inactivité.
Justificatif par la pièce d’identité
Attention, la copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport…) reste le justificatif requis pour justifier de l’âge du participant.